Aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle moyen

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN
DIRECTION DE L'EDUCATION NATIONALE

NIF : 414013000013024

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº21/2025

La direction de l'éducation de la wilaya de TLEMCEN, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales portant sur la réalisation du projet suivant :
INTITULE DE L'OPERATION :

« AMENAGEMENT ET RAHIBILITATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU CYCLE
MOYEN A TRAVERS LA WILAYA DE TLEMCEN»
PROGRAMME 2024

LOT Nº1 TRAVAUX DIVERS :

CEM HIQUILI HONAINE
CEM CHIKH BOUMEDIENE SIDI HMED REMCHI
LOT Nº02: TRAVAUX CHAUFFAGE CENTRAL
CEM ANES IBN MALEK CHETOUANE
CEM DIB MOHAMED SEBDOU.
CEM ABDELMOUAMIN IBN ALI NEDROMA
CEM SAHI ABDEKKADER SEBDOU.
CEM DARI OUASSINI MAGHNIA.
CEM EL AIDOUNI MOHAMMED DIEBALA.

CEM QUELD KADA MOHAMMED AIN TELLOUT

LOT Nº03 : TRAVAUX D'ETANCHEITE
CEM AISSA BELKHIR HAMMAM BOUGHRARA.
CEM DRISSI MOHAMMED BEN RABEH SOUAHLIA

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou deux lots.

Ne peuvent participer au présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales que
les entreprises, qui satisfassent les conditions de participation suivantes :

1- Ayant un certificat de qualification et de classification dans le domaine de bâtiment, catégorie Deux
(02) et plus pour tous les lots.
Pour le lot chauffage central code d'activité.

Pour le lot étanchéité code d'activité.
En cours de validité.

2- Présenter au moins une attestation de bonne exécution de travaux de même nature délivrées par le maitre
de l'ouvrage du secteur public et accompagnées d'un devis descriptif et cela pour les 03 lots.

3-ayant la moyenne des chiffres d'affaires des trois dernières années (2021-2022-2023) égale ou supérieure
à 10.000.000,00 DA pour les trois 03 lots

Les entreprises intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès DE LA DIRECTION D'EDUCATION
BOULEVARD DE L'ALN - TLEMCEN)

Les soumissionnaires doivent être accompagnés des pièces exigées par la réglementation en vigueur à savoir :
A /DOSSIER DE CANDIDATURE

. Déclaration de candidature selon model ci-joint dans le cahier des charges dument renseignée, remplie
signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

· Déclaration de probité selon model ci-joint dans le cahier des charges dument renseignée, remplie, signée,
datée et cachetée par le soumissionnaire.

· Statut de la société si le soumissionnaire personne morale (SARL, EURL, SNC ou SPA)

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Registre de commerce en cour de validité.

· Les bilans financiers des 03 dernières années (2021-2022-2023) vises par les services fiscaux.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie Deux (II) et plus

/ Capacité financière : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

/ Capacité techniques : moyens humains et matériels et référence professionnelles.

Conformément à l'article 67 du Décret présidentiel nº15-247 du 1 6 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des delegations de service public, Les documents justifiant les informations
contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état
de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents precites ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils
comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire
du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire
cocontractant.

## B/OFFRE TECHNIQUE

· Une déclaration à souscrire ; selon le modèle remplie, datée et cachetée.

. Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique (suivant model porté
en Annexe V) dument rempli justificatif et tout autre document exiges en application de la disposition
de l'article 78 du DP15-247 du 16 septembre 2015 ; à défaut de remplir les rubriques de mémoire
technique ou sa signature entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire

· Le cahier des charges renseignées, paraphée, datée et signée par le soumissionnaire portant à la dernière
page, la mention manuscrite "lu et accepté".

· Procès verbal de visite du site du projet

## C/ OFFRE FINACIERE

. Le bordereau des prix unitaires dument renseigné, cacheté, daté et signé par le soumissionnaire(BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif dument renseigné, cacheté, daté et signé par le soumissionnaire(DQE)

. Lettre de soumission selon model ci-joint dans le cahier des charges dument renseignée, remplie signée,
dutée et cachetée pur le soumissionnaire.

Les trois plis seront déposés dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention

« APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° /4/2025 *

INTITULE DE L'OPERATION :

« AMENAGEMENT ET RAHIBILITATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU CYCLE
MOYEN A TRAVERS LA WILAYA DE TLEMCEN »

LOT Nº:

(à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis d'évaluation des offres)

Et adresses à monsieur le directeur de l'éducation, BOULEVARD DE L'AIN - TLEMCEN

· La durée de préparation des offres est fixée à 10 dix jours de la première parution de l'avis
d'appel d'offre national ouvert dans la presse nationale en langue nationale et en langue
française ou bulletin officiel des marches de l'opérateur public BOMOP.

. La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres
avant 12h00.

. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal la date retenue pour la remise
des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

· La date d'ouverture technique et financière aura lieu à la date de dépôt des offres à 12h30.

. Les offres resteront valides pendant une période equivalente à la durée de préparation des
offres augmentées de trois (03) mois, à compter de la date de dépôt des offres.

N.B : les soumissionnaires sont cordialement invites à la séance d'ouverture candidature, technique et
financière des plis au niveau de la direction de l'éducation de TLEMCEN.

Le Jeune Indépendant du 29/05/2025 / ANEP 2531008283