Aménagement et réhabilitation des ouvertures de piste

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE SIDI AISSA COMMUNE DE SIDI AISSA NIF : 0984.2816.5035813
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA DEUXIEME FOIS N : 16 /2024
LE président de l'APC de sidi Aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert pour la deuxieme fois Aménagement et réhabilisation des ouvertures de piste aux douars à la commune de Sidi Aissa ( RATION) 04- Aménagement et revêtement de piste reliant douar laakakla et la route nationale n 60 à Sidi Aissa
- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune de sidi aissa (bureau marchés public)-contre Paiement De la somme de : 10 000.00 da .les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
-1-Le dossier de candidature
-11-Le dossier de candidateure contient
1-une déclaration de candidature( remplié signée.datée;et cachetée)
2-une déclaration de probité( remplié signée.datée;et cachetée)
3-les statuts pour les sociétés.
4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- planning d'exécution du projet singée . daté et cachetée
6-Capacités techniques
-Moyens humains //liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus copier de certificat d'affiliation (déclaration individuelle auprès des services de la sécurité sociale CNAS comportant le nom de l'employeur ( Actualisé et mis a jour )
- Moyens matériels /liste des détaillée du matériel pour exécuter les prestation signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives)délivré par un notaire ;ou un expert ou un rapport judiciaire pour l'année 2023
-Références professionnelles pour les 03 années dernières -2021-2022-2023 des travaux similaires (attestation de bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrage publics)
07- Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification activité principale ou secondaire travoux public ( Actualisé et mis a jour)
08- Capacités financières : justifies par les bilans(résultats financiers pour les 03 années dernières -2021-2022-2023 visée par l'administration fiscale .
Dans le cas Dun regroupement d'établissements sous forme de regroupement conjoint ou en partenariat un contrat doit être disponible indiquant le pourcentage de chaque établissement et soumettant un certificat de qualification professionnelle et de classement qui peut être remis a chaque membre du groupement .
Observation / conformément aux dispositions de l'article 69du décret présidentiel nº15_ 247 du16 septembre 2015 portant réglementations du marché public et des délégations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre des documents justifiant les information contenues dans le déclaration de candidature
1. une copie du casier judicaire n03 (moins de 03 mois)
2. une copie de de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASNOS. CACOBAT( Actualisé et mis a jour)
3. une copie de l'extrait de rôles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois
4. une copie de registre commerce
5. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale
6. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce pour la dernière années (copier)
Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature de la transaction a été établie et que les informations fournies par celle-ci sont fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent contractant
2 loffre technique contient
1- une déclaration à souscrire( remplié signée.datée;et cachetée)
2- cahier des charges offres technique signé et paraphé (CCAG-CPC-CPS ) portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté"
3- un mémoire technique justificatif ( remplié signée.datée;et cachetce)
3-loffre financière;
1-la lettre de soumission (remplié signée.datée;et cachetée)
2-le bordereau des prix unitaires( remplié signée.datée;et cachetce)
3-le détail quantitatif et estimatif ( remplie signée.datće;et cachetée)
4-la décomposition du prix global et forfaitaire ( remplié signée.datée;et cachetée) . les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le dossier de candidature; L'offre technique et, L'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, La référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetce et anonyme comportant la mention a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres ouvert pour la deuxieme fois Nº16/2024 l'objet de l'appel d'offres ouvert .....
. *les soumissionnaires doivent déposé leurs offres pendant une durée de 10 jours a compter de la premier apparition de cet appel aux journaux date limite des depot offres est fixée a la même date de la dernière journée de ce présent appel a (09 h- 14h00 ) au niveau de bureau (marche public)
. les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jour+duree de prepartion des offres a partir de la date limite de
dépôt des offres
Observation : L'annonce a été faite pour la deuxième fois (appel doffre n:16/2024 après avoir annulé lancienne procédure (appel doffre n 03/2024 en date du 14/10/2024 lié au sujet ci-dessus en Aménagement et revêtement de piste reliant douar laakakla et la route nationale n 60 à Sidi Aissa vertu de la décision annulée n 83/2024 en date du 14/10/2024 et on a contactés les romoteurs participants par lettre recommandée avec reçu selon l'article 73et l'article 82 paragraphe 05 de décret présidentiel 15-247
derby 17/12/24
Anep nº 2416039793