Aménagement et revêtement

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BLIDA - DAIRA DE BOUFARIK - COMMUNE DE SOUMAA NIS : 096209149175121

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 04/2026

Le président de l'assemblée populaire communale de Soumaa lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation des projets :

\* Aménagement et Revêtement :

-Lot 04 : aménagement et revêtement Cité El Moudjahid Chellil Lakhdar et accès du cimetière
Les entreprises ayant :

1-Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie minimale deux II et plus
dans le domaine des Travaux Publics comme activité principale, en cours de validité.

2-Capacités Financières : Les bilans des 03 dernières années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts avec une
moyenne du chiffre d'affaires égal ou supérieur à 05 millions de dinars

3-Capacités techniques : un ingénieur en travaux publics ou génie civil ou master (justifié avec diplôme et figurant dans la
déclaration visée par CNAS en cours de validité)+ayant réalisé au moins un projet de revêtement ou d'aménagement et
revêtement (attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public durant les cinq dernières années) et le délai
de réalisation ne dépassera la durée de 03 mois; conformément aux articles 38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public.

Conformément aux articles 27 et 31 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, chaque soumissionnaire peut soumissionner dans un ou plusieurs lots.

Le soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins disante et pré qualifié techniquement dans plusieurs lots, il ne peut être
attributaire que d'un seul lot et cela selon l'ordre des lots présentés dans le cahier des charges.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de l'APC de
Soumaa contre le paiement d'une somme de 4.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces administratives prévues par la
réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppes cachetées et obéir à la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et tel que stipulé par l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Ayant été attributaire de 01 Lots maximum, il sera automatiquement éliminé dans les autres lots restants

### I-DOSSIER CANDIDATURE :

· Déclaration de candidature dument remplie, signé paraphé daté.

· Déclaration de probité dument remplie, signé paraphé et daté.

· Statut de l'entreprise pour Eurl, Sarl, SNC-SPA

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
ou le cas échéant des sous traitants

· Copie casier judiciaire avec mention s'il y a lieu

· Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
catégorie II et plus dans le domaine des travaux publics principale.

· Attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrages publics.

· Moyen financiers justifiés, références bancaires-RIB et/ou solvabilité, Les bilans
comptables des 03 dernières années (2022-2023-2024) visées par les services des impôts

· La liste des moyens humains de l'entreprise affiliés à la CNAS et ou CACOBATH
établie par l'entreprise avec encadrement clé demandé ou d'autres pièces justifiants
l'assurance des salariés ou attestation d'affiliation en cours de validité +diplômes.

· La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation
d'assurance, en cours de validité et les factures d'acquisition pour le matériel non roulants

### II. OFFRE TECHNIQUE :

· Déclaration à souscrire dument
remplie, signée paraphée et datée.

· Le cahier des charges portant à la
dernière page, la mention
manuscrite «lu et accepté».

· Un mémoire technique justificatif
qui doit être rempli et signé.

· Planning d'exécution des travaux
paraphé et signé

III. OFFRE FINANCIERE :

· La lettre de soumission remplie,
signé paraphe et date.

· Le bordereau des prix unitaires
remplie, signé paraphe et daté.

· Le devis quantitatif et estimatif
remplie, signé paraphé et daté.

NB : Les capacités techniques minimales exigées aux soumissionnaires doivent être confirmées par des pièces justificatives,
dans le cas contraire l'offre sera rejetée.

L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivante :

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 04 /2026

A monsieur le P/APC de Soumaa

Aménagement et Revêtement : - Lot 04 : Aménagement et Revêtement Cité El Moudjahid Chellil Lakhdar et Accès du cimetière
« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux ou le Bomop ou la presse électronique agrée. La date de dépôt des offres est fixée entre (8:00h et 13:00) du dernier
jour de la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis (dossier candidature, offre
technique et offre financière) aura lieu en séance publique le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 13h 30, au siège
de la l'APC. Si la date coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture sera prolongée au jour de travail qui suit.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours augmentée de la durée de préparation des
offres.