Aménagement et revêtement d'une piste reliant a GHIL OUMOUSSI-TAFRENT COMMUNE D' INOUGHISSEN sur 12,5 km (2eme tranche sur 1,6km)

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA D'ICHEMOULn COMMUNE DE INOUGHISSEN Nº téléphone et fax :0.33.34.80.02 Code fiscal A.P.C:05110259810 APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2025

Conformément La Loi Nº: 23/12 du 05/08/ 2023 portant Fixant Les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics et Conformément
aux dispositions du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public,

Le président de l'APC de la commune INOUGHISSENE wilaya de Batna lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacité minimales A La Concurrence Pour La Réalisation de Projet suivant :

\- Aménagement et revêtement d'une piste reliant a GHIL OUMOUSSI-TAFRENT COMMUNE D' INOUGHISSEN sur 12,5 km (2eme tranche sur 1,6km).
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre et qui sont qualifiés en Travaux Publics activité principale catégorie 03
et plus, peuvent consulter le cahier des charges auprès du service équipement de L'APC, contre le paiement d'un montant de 5000.00
DA(droit de participation).

## Le dossier de la soumission comprend les pièces réglementaires en cours de validité :

-Contenu du dossier de candidature

01- certificat de qualification et de classification Activité principale travaux publics catégorie 03 et plus.

02-Une déclaration de candidature dument signée ;

03-Une déclaration de probité dument signée.

04- Un extrait de rôle apuré en cours de validité portant la mention (Non inscrit ) au fichier national des fraudeurs.

05- Les statuts et Dépôt règlementaire des comptes pour les sociétés (pour le cas).

06- Le registre de commerce du soumissionnaire et Le registre de commerce électronique.

07- Les bilans comptables des trois dernières années 2022-2023-2024 visé par les services des impôts ou attestation de chiffre d'af-
faire (a condition la moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années 2022-2023-2024 pas moins que 15.000.000,00 DA ).

08- Les attestations références professionnelles les trois dernières année 2022-2023-2024 (au moins un).

09- Les attestations de mise à jour CNAS - CASNOS - CACOBATH- en cours de validité.

10- les moyens matériels (PV moyens matériels 2024 ou 2025, cartes grises et certificats d'assurances).

11- les moyens humains (affiliations la CNAS des ouvriers moins de 06 mois, les diplômes pour les cadres )

12- Matricule fiscal.

Contenu de l'offre technique

01- Une déclaration à souscrire signée.

02- Le cahier des charges signée et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

03- Mémoire technique justificatif signée.

04- Planning d'exécution des travaux

## Contenu de l'offre financière

01-La lettre de soumission

02-Le bordereau des prix unitaires (BPU).

03-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

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Les offres doivent être déposées au Bureau du marchés publics de la commune de INOUGHISSENE.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de candida-
ture, L'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'Evaluation des OFFRES »>
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2025 de Projet suivant :
Aménagement et revêtement d'une piste reliant a GHIL OUMOUSSI-TAFRENT COMMUNE D'INOUGHISSEN sur 12,5 km
(2eme tranche sur 1,6km).

La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quoti-
diens nationaux, locaux et le BOMOP.

La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h 00

L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres A 14 h 00 en séance
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publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de INOUGHISSEN - WILAYA DE BATNA, Si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
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La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des plis.

INOUGHISSEN LE :
Le Président D'APC



Les Echos de l'Est: 22/07/2025 -Nº3022