Aménagement et revêtement d'une piste sur 1500 km

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA
DAIRA D'ICHEMOULn
COMMUNE DE INOUGHISSEN
No téléphone et fare :0.33.34.80.02
Code fiscal A.P.C .: 05110259810

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR
LA 3eme FOIS Nº 06/2025

Conformément La Loi Nº: 23/12 du 05 /08/ 2023 portant Fixant Les Régle Générales Relatives aux Marchés Publics et Conformément aux
dispositions du décret présidentiel Nº: 15-247 du 16 /09/ 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Le président de l'APC de la commune INOUGHISSENE willaya de Batna lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité
minimales pour la 3eme FOIS Nº 06/2025 A La Concurrence Pour La Réalisation de Projet suivant :

-Aménagement et revetement la Piste Reliant CC inoughissen - Tadjra Ouled Baghami Sur 1,500 KM (lere Tranche SUR 1 KM)

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre et qui sont qualifiés en Travaux Publics activité principale catégorie 03 et plus,
peuvent consulter le cahier des charges auprès du service équipement de L'APC, contre le paiement d'un montant de 5000.00 DA(droit de
participation).Le dossier de la soumission comprend les pièces réglementaires en cours de validité:

-Contenu du dossier de candidature

01- certificat de qualification et de classification Activité principale travaux publics catégorie 03 et plus.

02-Une déclaration de candidature dument signée ; 03-Une déclaration de probité dument signée.

04- Un extrait de rôle apuré en cours de validité portant la mention (Non inscrit )au fichier national des fraudeurs.

05- Les statuts et Dépôt règlementaire des comptes pour les sociétés.
06- Le registre de commerce du soumissionnaire.

07- Les bilans comptables des trois dernières années 2022-2023-2024 visé par les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaire .

08- Les attestations références professionnelles les trois dernières année 2022-2023-2024 .

09- Les attestations de mise à jour CNAS - CASNOS -CACOBATH- en cours de validité.

10- les moyens matériels (PV moyens matériels 2024 ou 2025, cartes grises et certificats d'assurances)

11- les moyens humains(affiliations la CNAS des ouvriers moins de 06 mois , les deplomes pour les cadres )

12- Matricule fiscal.

· Contenu de l'offre technique

01- Une déclaration à souscrire.

02- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

03- Mémoire technique justificatif.

04- Planning d'exécution des travaux

· Contenu de l'offre financière

01-La lettre de soumission ;

02-Le bordereau des prix unitaires (BPU).

03-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres doivent être déposées au Bureau du marchés publics de la commune de INOUGHISSENE .

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, le dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Ces enveloppes sont mises dans un autre enveloppe anonyme ne devra comporter que la mention :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA 3eme FOIS
Nº 06/2025.

La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours après la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux, locaux et le BOMOP.

La date de dépôt des offres correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h 00
L'ouverture des plis de candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres

A 14 h 00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la commune de INOUGHISSEN -
WILAYA DE BATNA, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant .

\* Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
La validité des offres est fixée à (90+15) jours de la date d'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 25/05/2025

ANEP: 2525004657