Aménagement et revêtement des routes

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA DAIRA D'OULED ATTIA COMMUNE D'OUED Z'HOR NIF : 42000200002101101013

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/ 2025 POUR LA 2 EME FOIS APRES L'INFRUCTUOSITE

Le Président de l' APC de la commune de Oued Z'hor lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la 2 ème
fois après l'infructuosité pour :

\- Aménagement et revêtement des routes au niveau de la commune :

Lot 01 : Aménagement et revêtement de la route Tek Eldjiz (Rue Echahid Dridah All) sur 700 m/l

Lot 03 : Aménagement et revêtement de la route du cimetière à Rekouba sur 350 m/l

Les entreprises intéressées par le présent avis doit posséder le certificat de qualification et classification professionnelle en travaux publique
catégorie 2et plus activité principale, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés de la commune d'oued zhor contre
paiement de la somme de (5000 DA) cinq milles dinars Algérien frais de participation.

Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».

sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 01/2025 pour la 2 eme fois après l'infructuosité pour :
Aménagement et revêtement des routes au niveau de la commune » , à Monsieur le P/APC d'oued zhor « A n'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » .

CONTENU DE L'OFFRE :

\- Conformément à l'article 47 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ,

et l'article 67 du Décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public. les offres doivent comporter ce qui suit :

I. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1- Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

2- Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin, en cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A) Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en travaux publique activité principale classées à la catégorie
deux(02) ou plus en cours de validité à la date de soumission.

B) Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

· Les Bilans financiers concernent les trois (03) dernières années dûment certifiées par le commissaire au compte ou comptable agrée.

· Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

C) Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

. Les moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l'appel d'offre.

· Les moyens matériels destinés au projet objet de l'appel d'offre.

· les références professionnelles du soumissionnaire :les attestations de bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages.

Il. CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- Un mémoire technique comprenant :

· Le planning de réalisation prévisionnel (précisé le délai de réalisation).

. La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les diplômes, attestations de travail ou CV
signée par l'employeur et la déclaration auprès des services CNAS.

· la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte
de circulation en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d'achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et/ou de
location sur la durée des travaux ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice datant d'au moins d'une année.

4- Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectuée.

5- En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du groupement, le
chef de file.

### III. CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1- La lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2- le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes;

3- le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

4- Définition des prix unitaires

\-
La durée de préparation des offres est limitée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens
nationaux.

· Les offres doivent être déposées au siège de la commune le bureau de la secrétariat générale le quinzième jour de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux à partir d' huit heure du matin (08H00 ) à dix heure du matin (10H00).

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois(03) mois a partir de la date de dépôt des offres, ils sont invités à
l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 10h00 au siège de la commune d'oued z'hor , au cas ou la journée
d'ouverture coïncide avec une journée fériée , l' ouverture des plis s'effectuera le premier jour ouvrable suivant et la même heure .