Aménagement et revêtement des voies communales

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIBA DE BENSEKRANE
COMMUNE DE BESEKRANE
Service des marchés

Twit/ 04340240Sf01 043402502

ولاسة: تلمسان
دائرة: بن سكران
بندية: بن سكران
مصلحة الصفقات
رقم التعريف الجبائي : 098713249057117

0 4 JUIN 2025

Bensekrane fe :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N/ 03/ 2025
Conformément à la loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations
de service public. Le président de l'assemblée populaire communale de Bensekrane lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour realiser le projet alloti suivant : Aménagement et Revetement des voles
communales

LOT Nº 1: Revêtement En Béton Bitumineux De La Piste Menant De R'kham Vers Cimetière

LOT Nº 2: Aménagement Du Chemin Reliant Le Cw71 Au Cw38 ( 1 Ere Tranche}

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers de charges, auprès du bureau de service des marchés de
I'A.P.C contre payement d'une somme de 7.000,00 DA des frais du cahier des charges auprès du trésorier des impôts
intercommunale. L'offre présentée sera accompagnées obligatoirement : du certificat de qualification et classification en travaux
public, activité principale, classifiés à la catégorie 03 ou plus en plus un attestation de bonne exécution pour un projet de même
nature(revêtement en béton bitumineux), de l'état de renseignement dûment complété, sur les matériaux spécifiques acquis par
l'entreprise pour la réalisation des travaux .Les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique, und
offre Financière

A- le dossier de candidature: le dossier de candidature contient :

01- déclaration de candidature datée signée et cachetée par le soumissionnaire- présenter une déclaration pour tous les lots

02- déclaration de probité datde signée et cachetée par le soumissionnaire- présenter une déclaration pour tous les lots
03- les documents relatifs aux pouvoirs habltitant les personnes à engager l'entreprise

04- Copie de statut particulier de la personne morale.

Capacità professionnelle : copié de Certificat de qualification & Classification professionnelle (catégorie 03 ou
plus), en travaux public, activité principale

05- Capacité financière : les bilans financiers des trois dernières années(2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux
comptes ou visés par les services des impôts et les références bancaire ou attestation de solvabilité bancaire récente.

06-Les références Professionnelles doivent être justifiées par la production des attestations de bonne exécution signée par le
représentant du service contractant : au moins un projet de même nature(revêtement en beton bitumineux)

07-un exemplaire de jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire .
B- offre techulque : L'offre technique contient :

I- Déclaration à souscrire rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire - présenté une déclaration par lot.

2- Le planning de réalisation des travaux.

3- Cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumiasinnnairo portant à la dernière page, la mention manuscrite . lu et accepté ».
04- les moyens humains : doivent d'être justifiés et les moyens Matériels : doivent d'être justifiés
05- un mémoire technique justificatif rempli signé et cachete

C-offre Financière : L'offre financière contient :

1- La lettre de soumission remplie et signée - présente une déclaration par lot.

2- Bordereau des prix unitaires dûment rempli signé et cachete.

3- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli signe et cacheté

4- L'éventuel rabais qui sera insérer dans une enveloppe a part. (singe et cachete)

Ces trois dossiers sont insérés dans des enveloppes sépardes et cachetdes, indiquant ; La denomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique >> ou « offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

« . n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N+ 03/2025
PROJET :

L'enveloppe extérieure doit être anonyme, bien formée et ne porte aucune mention du soumissionnaire : Toute offre portant des
dispositions contraires sera déclarée non conforme.

Si l'enveloppe extérieure n'est pas bien ferinde et marquée comme indiqué ci-dessus, le Maitre de l'ouvrage ne sera en aucun
cas responsable de son sort égarement.

Les offres devront être déposées au secrétariat général de : la commune de Deasekrane wilaya de -Tlemcen -

La durée de préparation des offres est fixée & 10 jours à compter du premier jour de la date de parution du présent avis dans le
Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) el au moins dans deux quotidiens nationaux diffusés au niveau
national, et le dépôt des offres est fixé du dernier Jour de la préparation de huit heure (08h) jusqu'au 13 :45 h. ot l'ouverture sera
le même jour # 14 h au siège de l'A.P.C. (Si ce jour coïncide avec un Jour ferie ou un jour de repos Idgal, la durée de préparation
des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant), La validité des offres est égal la dure de préparation des offres(10) jours
auginente de trois (03) mois a compter du dernier jour du dépôt des offres.

Tours les soumissionnaires sont Invités à participer à la séance d'ouverture des plis.

Les Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché publics dans undolal maximum de 10 jours à compter de la date de sa parution.




L'echo b'ran du 11/06/2025