Aménagement et revêtement des voiries urbains

---

WILAYA SIDI DEL ABBES
DAIRA RAS EL MA
COMMUNE QUED SEBAA
M FJ : 098422375171907

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE CAPACITES MINIMALES

# Aménagement et Revettement des voirie urbain a oued sebba Hai( elzaoui miloud-elchouhada-allem eltahar) DANS LE CADRE DE L'OPERATION : ADSEC 2025

Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 du 18 Moharam 1445 correspondant au 5 aout 2023 et
en application de l'article 67 du decrit présendentiel 15-247 du 16 septembre 2015portant reglementation des
marché publics et des délégations de service.

Les entreprises qualifiés retirer les cahiers des charges auprès de la: COMMUNE DE QUED SEBAA Bureau : des marchés
publique en échange du palement de 10.000.00 da non remboursable .

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, un offre technique et un offre financière , qui sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, Ces enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres- avis d'appel d'offres ouvert avec exigence capacités minimales
Aménagement et Revettement des voirie urbain a oued sebba

Hai( elzaoui miloud-elchouhada-allem eltahar)

## I - Dossier de candidature

01-Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.

02- La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

03- Copie de statut pour la société

04- Copie des documents relatifs aux délégations qui permettent aux personnes de lier l'institution

05-Chaque document permet une évaluation des capacités des candidats ou entrepreneurs

06- certificat de qualification et de classification (activité principale travaux publics) catégorie CINQ (05) et plus .

07-Les bilans financiers des trois dernières années 2021/2022/2023 et références bancaires.

08- La liste des moyens matériels justifié par des copies carte grise avec assurances valides pour le matériel roulant , et
P-V d'expert pour le matériel non roulant en cours de validité .

09- Liste moyens humains : justifiés par des attestations d'affiliation individuelle CNAS une copie en cours de validité ,
de tous les moyens , et l'encadrement Justifié par un diplôme et les maneuvres attestation de travail .

10-Les références professionnelles 02 attestations de bonne exécution et plus .
01-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

05- Cahier des charges signée et cacheté.

06- Mémoire technique justificative.

07- Copie de planning prévisionnel des travaux .

III - L'offre financière contient :

01-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

02-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.
03-Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

\* Le délai de préparation des offres est fixé à 08 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence capacités minimales sur les quotidiens nationaux ET le BOMOP.

-Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour du délai prévu pour la préparation des offres quant a, L'ouverture des
plis se fera en séance publique au siège de la COMMUNE DE OUED SEBAA, le même jour de dépôt des offres à partir
de 10: 00 h du matin.

LE P/APC