Aménagement et revêtement en gazon synthétique de l'aire de jeu au village Tighermine

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WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK
COMMUNE DE M'CISNA

NIF : 098406095055520

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/2025

Conformément aux dispositions de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générale des marchés
publics et du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de M'cisna lance un avis
d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet portant :

"Aménagement et revêtement en gazon synthétique de l'aire de jeu au village Tighermine"

Les entreprises titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en travaux
bâtiment de catégorie Quatre (IV) ou plus en cours de validité, disposant des capacités financières.
techniques et juridiques peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétaire du président de l'APC au
niveau du siège de la commune de M'cisna, contre paiement de la somme de 2 000,00DA. frais de
reproduction (non remboursable).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière :

A. Dossier de candidature :

\- Une déclaration de candidature dûment renseignée, visée, signée et cachetée.

\- Une déclaration de probité dûment renseignée, visée, signée et cachetée.

\- Les statuts pour les sociétés ;

\- Le certificat de dépôt des comptes sociaux pour les soumissionnaires a personnalité morale

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, ou des soumissionnaires à savoir :

\- Capacités professionnelles :- Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux
bâtiment de catégorie Quatre (IV) ou plus en cours de validité

\- voir réalisé au moins un projet dans le domaine du revêtement synthétique de terrain de sport (terrain
de football) justifié par une attestation de bonne exécution d'un montant de 30.000.000,00 DA. portant date
de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitive. délivrée par un maître d'ouvrage
public durant les trois (03) dernières années et l'année en cours, condition exigée et critère d'élimination.

\- Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernière années supérieur
ou égale à 35 000 000,00DA justifié par le C20 délivré par les services des impôts

\- Capacités techniques :

\- Liste des Moyens matériel (Mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances
pour le matériel roulant, rapport d'expertise établi par un expert automobile et risque industriel. datant de
moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le reste du matériel) signé et cacheté.

\- Liste des Moyens humains (Mémoire technique justificatif avec diplômes. attestations de travail et
attestation d'affiliation à la CNAS) signé et cacheté.

B. Offre Technique :

\- Déclaration à souscrire. dûment renseignée, visée, signée et cachetée.

\- Mémoire technique justificatif dûment renseignée, visée, signée et cachetée.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Planning et délai global de réalisation.

\- Le cahier des charges (Instructions aux soumissionnaires. le CPS et le CCAG) portant à la dernière page. la
mention manuscrite « lu et accepté ».

\- PV de visite du site

C. Offre financière : comprend les documents suivants :

\- La lettre de soumission (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée et cachetée.

\- Le devis descriptif des travaux dûment datée, signée et cachetée.

\- Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée.

\- Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.

La date limite de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 14h00.

La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à
14h00 au siège de l'A.P.C

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº04/2025 ayant pour objet
"Aménagement et revêtement en gazon synthétique de l'aire de jeu au village Tighermine"»

Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis en séance publique au siège de l'A.P.C.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmenté de la durée
de la préparation des offres et ce, à compter de la date de l'ouverture des plis.



ANEP 2516023227 du 14/07/2025