Aménagement et Revêtement et Eclairage Public Cité BOUTEBAL HASSAINIA

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WILAYA DE BLIDA
DAIRA DE BOUINAN
COMMUNE DE BOUINAN
NIF : 0 984 0903 50890 23

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :
/2025
Le président de l'Assemblée Communale de BOUINAN lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités Minimales aux entreprise de :

# 1. Capacité Professionnelle :

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principal en travaux public
(catégorie minimale exigée est de Trois (03) et plus (copie conforme en cours de validité), et ayant réalisé
au moins Un (01) projet d'aménagement et Revêtement Route.

# 2. Capacité Financière :

· Chiffre d'Affaire : le chiffre d'affaire est calculé sur la base des trois dernières années selon les
données des 03 bilans comptables disponibles, une moyenne est calculée sur les 03 dernières
années.

\- Pour les entreprises nouvellement crées qui ont un chiffre d'affaire pour un an, le chiffre d'affaire
est calculé sans calculé la moyenne sur 3 ans, ainsi que les entreprise qui ont deux chiffres
d'affaire, la moyenne des deux chiffres est calculé avec les deux années disponibles.

\- Le chiffre d'affaire minimal admis 10.000.000,00 D.A.

\- Chaque Entreprise a le droit d'obtenir deux projets en cours de réalisation dans a commune.

3\. Le délai d'exécution : Le délai d'exécution doit être ≤ 03 mois (90 jours).

Les entreprises peuvent soumissionner et cela en vertu du décret présidentiel 15/247 du :
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et loi
Nº 12/23 du 05/08/2023 qui détermine les règles générales des marchés publics.

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Les entreprises intéressées par la présente annonce, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau de
marché de l'APC, contre paiement de la somme de 4 000,00 DA.

Les offres accompagnées des pièces administratives prévues par la réglementation en vigueur, doivent
parvenir sous trois enveloppe cachetée et obéir à la réglementation régissant les marchés public tel que stipulé par
le décret présidentiel Nº 15/247 du : 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

I- Dossier Condidature:

· Déclaration de candidature dument remplie, signé paraphé et daté.

· Déclaration de probité dument remplie, signé paraphé et daté.

· Copie de statuts de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL,
SARL, SNC et SPA) (copie conforme).

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Certificat de qualification et de classification professionnelle (catégorie minimale exigée est de Trois (III).
et plus activité principal en travaux public) (copie conforme en cours de validité).

· Attestations de bonne exécution du maitre d'ouvrages publics (copie conforme).

· Les bilans comptables des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie conforme)

· Les références bancaires.

· La liste des moyens humains justifié par DAS visés par les services de la CNAS ou d'autres pièces
justifiants l'assurance des salaries ou attestation d'affiliation (copie conforme) + diplôme (copie
conforme).

· La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation d'assurance, en cours de
validité et les factures d'acquisition pour les équipements ou un contrat de location notarié signé par les
deux parties avec la carte grise du propriétaire et police d'assurance.

UI. Offre Technique :

· Déclaration à souscrire dument remplie, signé paraphé et daté.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

· Mémoire technique justificatif.

· Planing des travaux

### III. Offre financière:

\- La lettre de soumission remplie, signé paraphé et date.

\- Le bordereau des prix unitaires remplie, signé paraphé et daté.

· Le devis quantitatif et estimatif remplie, signé paraphé et daté.

L'enveloppe extérieure portera la seule mention suivant : A monsieur le P/APC de BOUINAN W- BLIDA

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« A ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
Le jour et l'heure de dépôt des offres est fixé au quinzième jour (15ème jour) de la durée de préparation des offres
et avant 11h 00. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au
siège de l'APC de BOUINAN à onze (11h00) Heures au dernier jour de la durée de préparation des offres. Au
cas où cette date coïncide avec un Week-end ou jour férié la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture
des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparations des offres augmenté de
trois mois (03) à compter de la date limite de dépôt des offres.

N.B : Il est porté à l'intention de tous les entrepreneurs intéressés de se présenter eux-mêmes menu par leur
registre de commerce et une pièce d'identité, pour retirer le cahier des charges ou leur représentant menu d'une
procuration délivré par un notaire.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 16 - 10 - 2025
ANEP : 2516032377