Aménagement et viabilisation d'une zone d'activités aquacole

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La Direction de La Pêche Et De L'aquaculture de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales, pour is réalisation des travaux concernant l'opération :
OPERATION : Aménagement Et Viabilisation De La Zone D'activités Aquacole A Serguine W- Tiaret.

\- ELIGIBILITE DES CANDIDATS

" Par application des dispositions d'article $4 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public. Et l'article 43,44 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics.

· L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises de droit Algérien
remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

# 1/ Capacités professionnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie Quatre (04)
ou plus, activité principale «Travaux publics avec une activité secondaire en hydraulique », en cours de validité à la
date d'ouverture des plis.

# 2/ Capacités financières :

Les entreprises ayant au moins un moyen de chiffre d'affaire des 03 années (2021, 2022,2023) supérieurs ou égale
10 000 000.00 DA. visé par les services concernés (des impôts, comptable agrée).

# 3/ Capacités Technique:

\* 1/ Les entreprises ayant réalisés au moins un projet des travaux de viabilisation (voirie et les réseaux divers).
Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage.

\* Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de LA DIRECTION
DE LA PECHE ET DE L'AQUACULTURE DE LA WILAYA DE RELIZANE SIS À L'EX SIEGE DE LA
WILAYA DE RELIZANE. Ou bien le télécharger sous format(PDF) imprimable sur la page officiel (Facebook) de
la Direction de la pêche et de l'aquaculture.

· Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées et fermées,
qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier de candidature -offre technique, et l'offre financière. Le
tout sera mis dans une même enveloppe cachetée et fermée dite " enveloppe intérieure ". Portant la mention : à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre Nº 01/2025 -objet de l'appel d'offre.

# · OPERATION : Aménagement Et Viabilisation De La Zone D'activités Aquacole A Serguine W- Tiaret.

1-
Le dossier de candidature contient :

N*	PIECE DEMENDE
01	Une déclaration de candidature (selon modèle) dûment remplie, datée et signée.
02	Une déclaration de probité (selon modèle) dûment remplie, datée et signée.
03	Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
04	Les Bilans fiscales des soumissionnaires des années (2021-2022-2023) visé par les organismes concernés (les impôts, comptable agrée).
05	Attestation de dépôt de comptes sociaux pour les personnes morales pour l'année 2023, pour les société de droit algérienne (EURL-SARL-SNC-SPA).
06	attestations de mise a jour auprès de la (CNAS, CASNOS et CACOBATH) récent valide (en cour de validité pondant la date d'ouverture).
07	Le casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois, porte la mention "Néant".
08	Extrait de rôle apuré ou joint avec engagement de paiement des dettes + calendrier de paiement le cas d'échéant.
09	les statuts dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC-SPA).
10	Numéro d'identification fiscale (NIF)
11	Copie de registre de commerce électronique.
12	attestation Identification bancaire RIB.
13	PV de visite de site ( daté et signé)

## 2- L'offre technique contient :

Nº	PIECE DEMENDE
01	Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée.
02	- La lettre d'engagement pour le délai de réalisation proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges);
03	· les Moyens humains cités dans le Mémoire Technique Justificatif Justifié par une attestation de travail + diplôme+ affiliation CNAS/ CASNOS+ engagement du soumissionnaire de mettre les cadres en question à la disposition du projet durant toute la durée d'exécution des travaux, - Pour les ouvriers ordinaires: par l'attestation de travail + affiliation CNAS individuelle.
04	· les Moyens matériels cité dans Mémoire Technique Justificatif: Justifiés par les documents demandés dans le cahier des charges - Lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du projet proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
05	· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite ‹‹ lu et accepté >>.
06	- Un planning de réalisation respectant les délais d'exécution
07	- Mémoire Technique Justificatif (selon modèle ci-joint).

## 3- L'offre financière contient :

Nº	PIECE DEMENDE
01	- La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire.
02	- Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire;
03	- Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire

\- La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offres
dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

\- Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coincide avec
un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé jusqu'au jour ouvrable suivant

\- l'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn à 13 h 00 mn.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn .

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des
offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.