Aménagement externe des groupes scolaire 1 et 2 commune d'El Achour

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE DRARIA
COMMUNE D'EL-ACHOUR
NIF Nº : 41000200001608501053
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº 12 /2025

Un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale est lancé par la commune d'El-Achour pour la
réalisation du projet:

« Aménagement externe des groupes scolaire 1 et 2 commune d'El Achour »

Il s'agit d'un : Avis d'appel d'offre National ouvert Avec Exigence De Capacité Minimale

Cet avis est adressé aux entreprises justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :

a-Capacité professionnelle : certificat de qualification et de classification professionnelles en cours
DE Validité de catégorie 04 et plus activité principale en BATIMENT.

b-Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaires minimum moyen des Trois dernières années : 2022-2023-2024 de :
10.000.000,00DA (qui sera justifié par les bilans financiers des trois dernières années 2022-2023-2024 visés par Les
services des impôts).

c-Capacité technique :

\* Moyens humains : Ayant un ingénieur ou architecte
(Qui sera justifié par les Diplômes et attestation de CNAS)

\* Référence professionnelle : Ayant réalisé au moins un (01) projet d'aménagement dans le domaine
(qui sera Justifié par attestation De bonne exécution délivrée par les maitres de l'ouvrage publics)

\* Moyens matériels

\- Ayant au moins un camion à benne d'une capacité de 2,5 tonne, justifier par carte grise et police d'assurance et
certificat du contrôle technique en cours de validité.

Le cahier des charges sera retiré auprès du service technique de l'APC d'El-Achour, contre le paiement d'un montant
de :dix Mille Dinars (10 000.00 DA) non remboursable qui représente les frais de la documentation auprès du trésorier
communal d'El-Achour.

A-Le dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

2\. Une Déclaration de probité (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

3\. Le Statut de l'entreprise pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Le certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur.

6\. Les bilans comptables des trois (03) dernières années 2022-2023-2024, visés par les services des impôts.

7\. Les références bancaires.

8\. Les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'affiliations
CNAS, CASNOS et la CACOBATH en cours de validité.

9\. Les moyens matériels avec les pièces justificatives notamment les factures d'achat et les cartes grises.et
Assurances des matériels roulants en cours de validité.

10\. une attestation de bonne exécution délivrées par le maitre d'ouvrage - Service Public -.

11\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats leurs capacités professionnelles, leurs capacités
techniques et leurs capacités financières.

B- L'Offre technique comprend:

1\. La déclaration à souscrire, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

2\. tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public ; (L'absence de Mémoire technique fait l'objet de l'élimination de
l'offre

3\. Un planning prévisionnel d'avancement des travaux

C-l'offre financière comprend:

· La lettre de soumission, (selon le modèle ci-joint) ; dument renseignée, datée, paraphée et signée.

· Le Bordereaux des Prix Unitaires (BPU), dument renseigné, daté, paraphé et signé.

· Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), dûment renseigné ; dument renseigné datés, signé paraphé et cacheté.

Le délai de préparation des offres est fixe à quinze (15 jrs) jours ; à partir de la 1 ªre publication dans l'un des quotidiens
nationaux ou au BOMOP.

Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres au plus tard à 12H 00 mn.

L'ouverture des plis aura lieu le jour de dépôt des offres à 13H 30 mn.

(En séance publique)

La date et l'heure limitée de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis ; dossier de candidature ; offre
technique et offre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.

Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est progénote jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'offre doit être présentée sous triple pli fermé, cacheté et séparé à la l'intérieur de la même offre (enveloppe), les offres
doit être distingué :- l'offre technique -l'offre financière -Dossier de candidature.

L'enveloppe extérieure doit être adressée à monsieur le président de L'APC D'El-Achour et déposé au niveau du bureau des
marches portant la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº 12 /2025

CAHIER DES CHARGES : « Aménagement externe des groupes scolaire 1 et 2 commune d'El Achour »
COMMUNE D'EL ACHOUR
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La validité de l'offre :- Les soumissionnaires resteront engagées par leur soumission pour un délai de quatre-vingt dix jours
(90 jrs) + quinze jours (15 jrs) pour la préparation des offres ; à compter de la date limitée de dépôts des offres.