Aménagement intérieur et extérieur au niveau des différents sièges des daïras en lots séparés

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE GUELMA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE SERVICE DE PLANIFICATION ET DU SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT BUREAU DES MARCHES PUBLICS NIF 097524019051131 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT APRES RESILIATION DU - Lot N°03 Nº 02 /2025
RESERVE AUX MICRO-ENTREPRISES ET AUX ARTISANTS
En application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2025 pertant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Wali De La Wilaya De Guelma Direction de l'Administration Locale ;Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR AU NIVEAU DES DEFFERENTS SIEGES DES DAIRAS EN LOTS SEPARER
- Lot N°03 : AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA DAIRA DE HAMMAM DEBAGH
Conformément à l'article 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le présent appel d'offre national est destiné aux candidats soumissionnaires réservé uniquement pour les Micro-entreprises qui bénéfice dans le cadre ENSEJ-CNAC- ENGEM ayant un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale .
PRÉSENTATION DES OFFRES :
Conformément à l'article Nº67du décret présidentiel Nº15/247 du 16 Septembre2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert Nº ...... /2025
1-Le dossier de candidature contient:
· La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée.
· La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée.
· Décision de bénéficier de dispositif d'accompagnement.
· Numéro d'identification fiscale.
· Registre du commerce.
· Attestation de paiement des cotisations CNAS -CACOBATH -CASNOS (valide)
· Les Références bancaire pour l'année 2023 ou un document de la banque justifiant la situation financière.
· certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment comme activité principale.
· carte d'artisan (valide)pour lot Nº04 .
- Liste des moyens humains destinés au projet avec des pièces justificatives :
pour l'encadrement : une Attestation d'affiliation CNAS datant au maximum trois (03) mois + diplôme + contrat notarié OU contrat CID/DAIP/CTA
pour les effectif : Attestation individuelle d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier déclaré datant maximum trois (03) mois OU Attestation d'affiliation pour l'entreprise (datant au maximum trois (03) mois)
012-L'offre technique contient :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le délai doit être inscrit dans la déclaration).
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée.
- Planning et délai d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire.
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée.
· le Bordereau des prix unitaires(BPU) remplie, datée, paraphée et signée.
- le Devis quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée, paraphée et signée.
4-Dureé de préparation des offres:
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze Jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics.
5-Date et heure limite de dépôts des offres:
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
Les offres doivent être déposées et non envoyées au siège de la :
Direction de La l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma
, Service de Planification et du Suivi des Programmes de développement ,
Bureau des marchés Publics Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma
La date de dépôt des offres est fixée au ........ .... , l'heure limite de dépôt des offres est fixée à 11 :00 h et Aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
6-Ouverture des plis:
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance le même jour de dépôt des offres prévu, La date de l'ouverture des plis est fixée au : A14 :00hau niveau du siège de la :Direction de La l'Administration Locale de la Wilaya de Guelma Sise Rue Zaimia Azzeddine Guelma Service de Planification et du Suivi des Programmes de développement , Bureau des marchés Publics
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
-en présence des soumissionnaires.
7-Dureé de validité des offres:
Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, après le dernier jour de la date de dépôt des offres.
Observation: Les offres soumises par courrier ne sont pas acceptées.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2523002507 du 20/04/2025