Aménagement urbain

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MOSTEFA
COMMUNE DE BELARBI

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° : 01 / 2025

Suite aux dispositions des article 37,38 et 39 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 , fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et les articles 43 et 44 du (Nac Présidentiel Nº : 15/247 du 16/09/2015 Portant Réglementation Des Marchés
Publics et des delegations de service public, Président de l'Assemblée Populaire Communale de BELARBI . Wilaya de Sidi Bel
whes lance un Avis d' Appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation da projet :

## AMENAGEMENT URBAINE CITE ZABANA COMMUNE DE BELARBI

Les entreprises iméressés par le présent Avis, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de buresu marche
commune de BELARBI contre le paiement de 8.000 DA

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compier de la parution du présent avis sur la presse national

## A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:

2\.
Une déclaration de candidature

3\.
La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

4
Copie de certificat de qualification et classification professionnel en Bâtiment de (activité principal) cutégorie la deux (In) et plus en cours
de validité.

5\.
Copic du dossier tiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de paiement. CNAS.
CASNOS et CACOBATPH; année 2023.

6\.
Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

7\.
Copie de L'extrait de registre de commerce en cours de validité.

8\.
Copie de l'anestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2022 pour les personnes morales.

4
Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

10
Les références professionnelles (attestations de bonne exécution ou PV de réception définitive) fournies par les maîtres de l'ouvrage pour des
travaux analogues .

11\. Copies des bilans financiers visées par les services des imposs et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois dernières années .

2\. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces justificatives d'appartenance . carte grise
avec assurances valides. factores d'achat. récépissé de circulation, contrat de location notarié, contrat de leasing avee assurances valides pour
le matériel roulant : pour le matériel non roulant, il doit être justifie par une expertise d'évaluation datée durant l'année de la soumission.

13
Copie de numéro d'identification fiscal - statistique ( NIF + NIS : de l'entreprise

## B- OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

Le présent cahier des Charges paraphé renseigner et signer. portant à la dernière page la mention : « Lu et Accepté ».

· La Déclaration & souscrire renseigner et signer

## C- OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

Ne doit porter que la mention « Offre Financière » et ne doit contenir que les documents suivants :

I.La Lettre de Soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. Le Bordereau des Prix Unitaires

J. Le Détail Quantitatif et Estimatif

4.La mémoire technique justificatif

Le soumissionnaire doit examiner attentivement toutes les instructions, conditions et spécifications contenus dans le dossier
d'appel d'offres. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le rejet de l'offre.

5
Le Dossier de Candidature, les offres techniques, et financières, doivent être contenues dans Trois (03) enveloppes et ne
comportent que les mentions suivantes : Enveloppe Nº01 : « Dossier de Candidature » Enveloppe Nº02 : « Offre Technique »
Enveloppe Nº03 : « Offre Financière »

Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :

## AMENAGEMENT URBAINE CITE ZABANA COMMUNE DE BELARBI

« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »
Les offres seront déposées au niveau de bureau secrétariat de la commune de BELARBI

· Le jour et l'heure limités de dépôt des offres est fixé à dix jours (10 jours) à compter de la première parution de cet avis
a travers les journaux national.

· L'heure limitée de clôture du dépôt des offres à 10 :00 Heures

· L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 10 30min
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Le président de l'assemblé communal de BELARBI

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531002435 - 13-02-2025