Aménagement urbain

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DAIRA de M'SILA
COMMUNE DE M'SILA
DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D'URBANISME
Nº Fiscal : 2817005959
Nº69./2025

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº08/2025

Conformément a l'article 39 a loi Nº 23-12 correspondant 05/08/2023 fixant les regèles relative oux marchés publics et l'article
44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Le président de la L'Assemblée populaire communale de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour AMENAGEMENT URBAIN A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MSILA

\- Lot n 01: AMENAGEMENT URBAIN DE L'ENTREE EST de la ville jusqu'à rond-point PLACE DE martyrs. tranche 01

\- Les entreprises intéressées par le présent avis titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelles dans le
domaine peuvent retirer le cahier des charges/PDF EN CD au niveaux du bureau de marchés de la commune de M'sila, contre un
paiement de 1 000 DA. Le dépôt des offres est le dernier jour de la période de préparation des offres est 15 jours à compter de la
première parution dans les quotidiens nationaux et la presse électronique et le portail électronique aux marché public et le BOMOP
· jusqu' a 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat générale) Et l'ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h
dans le siège de la commune de M'sila.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière seront accompagnées des
pièces suivantes :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

01- Une déclaration de candidature. (remplie , signée paraphée et datée).

02· La Déclaration de probité. (remplie, signée paraphée et datée).

03- Copie du statut de l'entreprise.

04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise

05- Les document permette évaluation les soumissionnaire

a- capacité professionnelles

Certificat de qualification et de classification professionnelles Construction au travaux public activité principale au secondaire
catégorie 03 et plus .

b- capacité financières

Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) visé par un comptable agrée ou commissaire de compte.

c- capacité technique

C1: Liste du moyen humain (accompagnées par l'attestation de la CNAS contient le Nombre D'encadrement).

C2: Liste du matériels agréer par un expert des mines ou un notaire ou un l'huissier destiné au projet accompagné des pièces
justificatives + certificat d'assurance du matériels la validité n'excède pas un an a la date ouverture

06- - Attestation des comptes sociaux 2023/ou 2024 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS).

07- - Copies des extraits de Rôle apurées en taxes TAP-IBS-TVA compris (au lieu de résidence du soumissionnaire - du lieu siège
social de la société et du lieu d'activité) la copie originale valable sera remise avant signature du marché.

08- Numéro d'identification Fiscal

09- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH] (copie valable).

10- Copie du Registre électronique du commerce

11- Bon de versement les frais de cahier des charges

OFFRE TECHNIQUE :

01- Déclaration à souscrire (remplie , signée paraphée et datée).

02- Le cahier des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur tous les pages.

03- planning de travail

04- Un mémoire technique justificatif

OFFRE FINANCIERE:

01- Lettre de soumission (remplie , signée paraphée et datée).

02- Bordereau des prix unitaires (remplie, signée paraphée et datée).

03- Devis quantitatif et estimatif (remplie, signée paraphée et datée).

Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois dossiers et séparé les dossiers de candidature technique et financier chacun
dans un enveloppe sépare et mettre les trois dossiers dans une enveloppe fermée et cachetée et porte la mention suivante : (avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales n°08/2025- AMENAGEMENT URBAIN DE L'ENTREE EST de la ville jusqu'à rond-point
PLACE DE martyrs. tranche 01 . - an'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres). Les dossiers doivent
être adressés au nom de président L'APC de M'sila. Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours plus la durée de la préparation des
offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Les soumissionnaires ou leurs représentants désireux d'y assister cordialement
invité a participer dans la séance d'ouverture des plis( siège APC Msila).

ENTRE NOUS