Aménagement urbain

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WILAYA DE BATNA

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DAIRA DE DIEZZAR COMMUNE D'OULED AMMAR

Adresse : Centre communal, en face de la rue principale

## NIF : 098405565052223 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 05/2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'OULED AMMAR, wilaya de Batna, lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales nº05/2025 pour la réalisation des projets suivants:

## المشروع: تهيئة حضرية بالمركز البلدي جانب مسجد العتيق بلدية اولادعمار

Tous les établissements public et privés qualifies dans la spécialité en travaux publiques ACTIVITE PRINCIPALE
CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS valable jusqu'à jour d'ouverture des plis, l'intéressés doivent se rapprocher du siège
de la commune ouled ammar bureau des équipements pour le retrait du cahier de charge contre paiement d'un montant
de 3.000.00 DA.

Les soumissions seront déposées auprès du secrétariat du président de l'APC d'ouled ammar.
Les dossiers de soumission comprend un dossier de candidature, une ofre technique et une offre financière à
savoir :

A -Le dossier de candidature:

1- la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge.

2 · la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge.

3-les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
4-la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L., S.N.C ou S.P.A)
5-copie d'extrait de rôle en cours de validité portant "non inscrit dans le fichier national des fraudeurs"
6-certificat des paiements des cotisations en cours de validité (cnas, casnos, cacobath)
7-tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

8-Une copie du numéro d'identification fiscale NIF

9- Une copie de la définition statistique du NIS

A - capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, travaux publics ACTIVITE
PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS en cours de validité, en cas de groupement doit être de mode de
solidarité ou par association et le procuré doit être soumis on même conditions sous citées et que les membres
de l'association qualifie dans la spécialité travaux publics ACTIVITE PRINCIPALE CATEGORIE TROIS (03) ET PLUS
valable jusqu'à jour d'ouverture pour les catégories 9-5 des plisil doit comporter un code QR

B · capacités financières : les résultats financiers justifiés par des bilans (les copies des bilans financières des
exercices les trois dernières années 2021-2022-2023 visés par l'administration des impôts.

C - capacités techniques : Moyens humains et matériel (liste des matériels dument signé par un huissier de justice +
cartes grises + les polices d'assurance) et référence professionnelles en mode d'attestation de bonne exécution des
projets exécutés auparavant similaire d'une administration publique.

### B - L'offre technique:

1- Une déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge.

2- le présent Cahier de charge portant a la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté"

3- tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificative et tous autres documents
exigé en application des dispositions de l'article 53de la loi nº 23/12 du 05/08/2023qui détermine les règles générales
liées aux marchés publiques.

4· délais d'exécution justifié par un planning des travaux, signé, daté et cacheté.

#### B - L'offre financière:

1 - La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée, selon cahier de charge.

2 - Le bordereau des prix unitaires (B.P.U) datée et signé.

3 - Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) datée et signée.

Conformément a l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et
délégation de service public.

Les dossiers de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention
(dossier de candidatures), ( l'offre technique) et (offre financière). Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetées et anonyme comportant la mention:

( A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacité minimale nº 05/2025:

## المشروع: قيئة حضرية بالمركز البلدي بجانب مسجد العتيق بلدية اولادعمار

Adressée à: le président de l'APC commune ouled ammar rue principale ouled ammar.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (10) jours à compter de la date de la première parution
du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le journaux électroniques et la BOMOP.
Les offres déposées dans le dernier jour et heur de préparation des offres a 14.00h et heur d'ouverture des plis
a 14.00h au siège de la commune, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offrants sont engagés par leurs enveloppes pendant 03 mois plus la durée de préparation des offres.
Remarque: cette annonce est considérée comme une invitation a tous les candidats ou soumissionnaires à
assister à la séance d'ouverture des plis.