Aménagement urbain

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE TAZOULT
COMMUNE D'OUYOUN ELASSAFIR
NIF : 09.84.05.12.50.45.038

APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES 2ªME FOIS Nº:04/2025

Le président de l'assemblée populaire communale d'Ouyoun Elassafir lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités
minimales en vu de :

OPERATION : Aménagement urbaine à travers le territoire de la commune d'Oyoun Elassafir
Lot nº02 : Aménagement urbain au centre Oyoun El Assafir.
Lot nº04 : Aménagement d'une piste Machta Laababsa a Meriel sur 480 m

L'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises de droit algérien titulaires d'un certificat de
qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale de catégorie trois (03) et plus codes
/345-4254/348 -4924/347-4256/4253 -345/4255 -347, ayant déjà réalisé d'au moins un (01) projet routier similaire. Aussi, le candidat
peut participer à plus d'un lot.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès bureau des marches de la commune d'Oyoun Elassafir a Sidi
Maancer Daïra de Tazoult Wilaya de Batna contre le paiement d'un montant de : 3000.00 DA droit de participation.

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Le soumissionnaire préparera quatre 04 enveloppes, Les enveloppes intérieures L1 et L2 et L3 et l'enveloppe extérieure L,
L'enveloppe intérieure L1 destinée au «Dossier de candidature» Fermée Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, L'enveloppe intérieure L2 destinée à l'offre
«Offre Technique» Fermée Cachetée, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert
avec exigence de capacités minimales, L'enveloppe intérieure L3 destinée à l'offre «Offre Financière» Fermée Cachetée, Indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales.

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L'enveloppe extérieure L contiendra les trois enveloppes (L1 et L2 et L3), qui doit être Fermé, Anonyme comportant la mention :
À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES -
APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES 2ªME FOIS Nº 04/2025

OPERATION : Aménagement urbaine à travers le territoire de la commune d'Oyoun Elassafir
Lot nº02 : Aménagement urbain au centre Oyoun El Assafir
Lot nº04 : Aménagement d'une piste Machta Laababsa a Meriel sur 480 m

Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires :
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I-Contenu du dossier de candidature
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la déclaration de candidature, renseignée, datée, signée et cacheté,

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la déclaration de probité, renseignée, datée, signée et cacheté,

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Le registre de commerce du soumissionnaire,
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Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Sociaux pour les Sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC, SCS par actions), (Copie
conforme à l'originale en cours de validité).

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Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture
des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.

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Numéro d'identification fiscal (NIF).
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Numéro d'identification statistique (NIS).
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Un casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant»

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Le statut de l'entreprise soumissionnaire

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les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

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tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de Qualité, le cas échéant.

\* Qualification en Travaux Publiques Catégorie 03 (trois) et plus comme activité principale codes ( -4924/ 347-4256/4253 -345)
4255 -347 /345-4254/348).

B/ Capacités financières :

-moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires (Les Copies des bilans financiers des exercices des Trois (03) dernières
années étayés par les comptes de Résultats, certifiées par un commissaire au compte agréé et visées par les services fiscaux Concerné).

C/ Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- Un extrait d'une liste de matériel du registre d'inventaire indiqué par l'administration fiscale, un procès-verbal ou le commissaire des
ventes de matériel Qui n'est pas soumis aux règles administratives soumises au trafic(La date d'établissement du procès-verbal est
inférieure à six mois à compter de la date d'ouverture des plis) et copies Des cartes grises et attestations d'assurance aux engins soumis à
des règles administratives soumis au trafic et contrat de location notariée du matériel des travaux publics, en cours de validité le cas
échéant.

\- Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (Attestation d'affiliation au niveau CNAS + Attestation dans la spécialité).

\- Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne exécution durant les 05 dernières années des projets similaires
réalisés, délivrées par le Maître de l'ouvrage) direction publics.

Il-Contenu de l'offre technique

1\. La déclaration à souscrire, renseignée, datée, signée et cacheté.

2\. Offre technique renseigné daté, signé et paraphées portant à la dernière page: la mention manuscrite « lu et accepté »

3\. Planning des travaux signé et paraphée.

4\. Mémoire technique selon model annexé au cahier des charges renseignée, datée, signée et cacheté.

III - Contenu de l'offre financière

01 - la lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cacheté.

02 - Offre financière renseigné daté, signé et paraphées portant à la dernière page: la mention manuscrite « lu et accepté »

03 - le bordereau des prix unitaires (B.P.U), Soigneusement rempli, non barré, signé, daté et cacheté,

04 - le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), Soigneusement rempli, non barré, signé, daté et cacheté,

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\> Les soumissionnaires prépareront leurs offres techniques dans un délai de 12 jours à partir de la première parution de l'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les journaux

\> Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres de 09h00 a 10h20 bureau secrétariat de P/APC
de la commune d'Oyoun Elassafir Daira de Tazoult Wilaya de Batna.
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\> L'ouverture des plis Dossier de candidature, des offres techniques et financières se fera le jour même correspondant à la date de
dépôt des offres, en séance publique à 10h30 à la salle de réunion siège de la commune d'Oyoun Elassafir a Sidi Maancer Daira
de Tazoult Wilaya de Batna et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Toute Offre parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

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La durée de validité des offres fixée à 102 jours.

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