Aménagement urbain

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REPUBLQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
VILAYA DE BATNA DAIRA DE N'GAQUSNIF Nº: 098405245046621 COMMUNE DE SEFIANE
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:09/2025
Le Président De l'Assemblée Populaire Communale De SEFIANE, Lance Un Avis D'Appel D'OffreOuvert avecExigence De Capacités Minimales Nº :09/2025 Pour Le Projet Suivant :
PROJET : AMENAGEMENT URBAINE A QUARTIERS DE SEFIANE
LOT 01:aménagement urbaine a sefianecentre .
LOT 02:aménagement urbaine a laaouidja-rouagued -sefsafa .
LOT 03:aménagement urbaine a tifrane.
Qualification Demandée :
1) Certificat de qualification et de classificationautravaux bâtimentcatégorie03ou plusactivitéprincipale ou secondaire.
2) Une (01) attestation de bonne exécution du projet le même type de travaux accordés et indiqués par les organismes publics et les administrations pour les (05) dernières années (du 2020 au 2024).
3) LaSommeDes Bilans Financier et fiscaledes Cinq(05)dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) égalou plus15 000 000 .00DAjustifiés par (C20) établie par les services des impôts.
Les Soumissionnaires Intéressés par le présent Appled'offre et qui sont qualifiés dans Le domaine demandé dans Le cahier des charges, Peuvent consulte Le cahier des charges Auprès duL'A.P.C (Service Equipement et travaux neuf de la commune de Sefiane), Contre Le Paiement d'un montant de : 10 000 .00DAdroit de participation auprès du trésorier des municipalités et du secteur de la santé N'gaous.
** le dossier de la soumission comprend les pièces suivantes :
A) -DOSSIER DE CONDIDATURE :
1- Déclaration de candidature(dûment remplie, signée, datéeet cachetée)Par Le Soumissionnaire,
2- Déclaration de probité (dûment remplie, Signée, DatéeEt cachetée) Par Le Soumissionnaire.
3- Copie du statut de l'entreprise(pour les personnes morales).
4- Les documents relatifsaux pouvoirs habilitant les personnes àengager l'entreprise.
5-Tout document Permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- Traitants :
a- capacités professionnelles : copie de Certificat de qualification et de
classificationautravauxbâtimentcatégorie03ou plusactivité principale ou secondaire.
b- capacités financières :
- LaSommedes bilans financier et fiscale des Cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023- 2024) égal ou plus15 000 000 .00 DA justifié par (C20)établie par les services des impôts.
c- capacités technique :
- copies des références professionnelles :
- copie de Certificat de qualification et de classificationautravauxbâtimentcatégorie03ou
plusactivité principale ou secondaire .
* Une (01) attestation de bonne exécution du projet le même type de travaux accordé et indiqué par les organismes publics et les administrations pour (05) dernières années (du 2020 au 2024).
* Copie du procès-verbal del'inventaire du matériel établi par un huissier de justice ou un expert matériel ne dépassant pas une (01) année à compter de la datedu dépôt des offres + documents justifiants la possession des matériels uniquement demandés (carte grise ou reçu de dépôt + attestation d'assurances+ contrôle technique pour camion ) pour matériel roulon doit être valide.
* Etat du personnel :
1-Attestation d'affiliation CNAS pour les employés et les cadres de l'entreprise à valide et ne dépassant pas (03) mois.
2-copies des diplômes (Ingénieur ou master ou DEUA ou TS) dans les spécialités demande suivant cahier des charges).
B)-L'OFFRE TECHNIQUE :
1) Déclaration àsouscrire(dûment remplie, Signée, Datéeet cachetée)Par Le Soumissionnaire.
2) Mémoire technique justificative (dûment remplie, signé et cacheté).
3) Le cahier des charges techniquesigné et datéet cacheté, portant àla dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». 4)Planning d'exécution des travaux signé daté et cachetépar l'entreprise
5) PV de visite du site signé et cacheté par le soumissionnaire et le représentant de la subdivision de l'urbanisme et de la construction de la daira.
C)- L'OFFRE FINANCIERE :
1) La Lettre De Soumission (dûment remplie, signée, datéeet cachetée).
2) Le bordereau des prix unitaires (dûment remplie, Signé, datéet cacheté).
3) Le détailquantitatif estimatif(dûment remplie. signé, datéet cacheté).
Ledossierdecandidatureet l'offretechniqueet l'offrefinancièresont placés dans trois enveloppes Séparés et fermés, chacun des plisporte La nomination de L'entreprise et la référence et l'objet de l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales, ainsi que la mention (DOSSIER DE CONDIDATURE),(OFFRE TECHNIQUE), (L'OFFRE FINANCIERE), selon le cas.
Les Trois Offres doivent être placésdans unenveloppeextérieur anonyme fermé et portant l'identification suivante :
« A Ne Pas Ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et Evaluation Des Offres»APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:09/2025 PROJET : AMENAGEMENT URBAINE A QUARTIERS DE SEFIANE
LOT 01:aménagement urbaine a sefianecentre .
LOT 02:aménagement urbaine a laaouidja-rouagued -sefsafa.
LOT 03:aménagement urbaine a tifrane .
Les dossiers doivent être déposés auprès du secrétariat du président de l'A.P.C de la commune de SEFIANE le dernier jour de la date des remise des plis qui fixé à 10 Jours à compter de la date de la première apparition dans Bulletin Official des Marches de l'Opérateurs Publics ((BOMOP) ou dans les journaux quotidiensou la presse électronique accréditée à (14:00) H.
** L'ouverture des plis sera faite au dernier jour, correspondent à la date de dépôt des offres à (14:00) H et cette annonce est une invitation à assister à cette réunion au siege de L'APC.
* Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogées jusqu' à jour ouvrable suivant.
** Les soumissionnaires resteront engager par Leurs offres pendant une période de 100 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
LE PRESIDENT DE L'A.P. COMMUNALE
An-Nasr22-12-2025 ANEP- 2525010579