Aménagement urbain Cité 05 Juillet

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# Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N: 07

Code Fiscal DE l'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des disposition de la loi n°23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023determine
les régles générales liée aux public.

En application des disposition du Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja1436 correspondant au 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offres ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lance par le président de l'assemblée
populaire communal de la commune de Ain M'lila pour: AMENAGEMENT URBAIN CITE 05 JUILLET

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau
des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiement de la somme de :5 000.00 DA versée auprès du trésorier
communal de Ain m'lila.

Conformément à l'article 67 du D P sus indiqué les offre doivent comporter trois (03) enveloppes
distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et «offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention :

«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres
L'objet de l'appel d'offres AMENAGEMENT URBAIN CITE 05 JUILLET

Le dossier de candidature : doit comprendre les pièces
suivantes :

1\. La Déclaration de candidature dument remplie signée et
visée par le soumissionnaire.

2\. La Déclaration de probité dûment rempli, datée et par le
soumissionnaire;

3\. Le statut de l'entreprise pour les personnes morales.

4\. casier judiciaire pour les personnes n'ayant pas la mention
« neant sur le casier »

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

6\. certificat de depot legale pour les personnes morales.

7\. Certificat de qualification et de non qualification (04 eme degré
et plus activité principale travaux publics

8\. extrait de role apuré ou avec echéancier)

9\. reference bancaie (rib ou certificat de solvabilité)

10\. liste des moyens matériél justifiés par un p.v d huissier
ou expert de I année en cour 2025(pour le materiel roulant
et non roulant +les cartes grises et assurance pour le
matériel roulant (propriété du soumissionaire

11.Attestation de mise à jour C.N.A.S/casnos/cacopath .

12\. La liste nominative de I encadrement technique justifiéé
par copie de contra de travail notariéen cours ;diplôme
+copie de I affiliation a la cnas recente

13\. attestation de régime fiscale au quel est soumis I entreprise.
Offre Technique comprent :

1\. La déclaration à souscrire dument remplie datée et signée .

2\. Cahier des charges signé paraphé la dernière page doit porter
la mention «Lu et accepté»

3\. Mémoire technique justificatif

4\. planning de realisation.

Offre financière comprent :

1\. La lettre de soumission dument remplie daté et
signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dument
remplie daté et signé.

3\. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) dument
remplie daté et signé.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public ,qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10)jours à compter de la date de sa saisine ,et ,en tout état de cause
„avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la premières publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics ou aux journaux électroniques .L'ouverture des plis se fera le
dernier jour de préparation des offres à 10h00,au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres ,à compter
de la date limite de dépôt des offres .

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

An-Nasr 8-10-2025