Aménagement urbain

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WILAYA DE BISKRA
DAIRA DE TOLGA
COMMUNE DE TOLGA

CODE FISCAL MF 095607219105234

Avis d'annulation de l'attribution provisoire de l'appel d'offre national avec exigence de capacités minimales nº
03/S.T/C.T/2025 du 16/02/2025 relatif à AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE RASSOUTA EST .
Nous President de l'Assemblee Populaire Communale de la Commune de TOLGA. .

\- Selon la loi nº 10/11 du 22 Juin 2011 portant code communal réglé et complété.

\- Selon la loi nº 23/12 du 05/08/2023 fixés les règles générales relatives aux marchés publics.

\- Selon le décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de
service public.

\- Selon l'appel d'offre national avec exigence de capacités minimales nº 03/S.T/C.T/2025 du 16/02/2025.

\- Selon l'avis d'attribution provisoire du 27/03/2025 relatif à AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE RASSOUTA EST.

\- Selon le procès-verbal de la commission des marches publics nº 16 du 17/04/2025 il est stipule a l'article 26 du
cahier des charges dans l'offre technique " le matériel utilisé par le soumissionnaire dans l'offre et qui pris en
compte pour l'attribution du projet en peut être utilisé dans plus d'un marché , il constitue une condition
d'élimination, dans la mesure ou l'entreprise a déjà bénéficie d'une operation antérieure avec le même matériel
utilisé" en conséquence le visa pour le projet du marché a été refusé.

Annonce l'annulation de l'attribution provisoire de l'appel d'offre national avec exigence de capacités minimales nº
03/S.T/C.T/2025 du 16/02/2025 relatif à AMENAGEMENT URBAIN DE LA CITE RASSOUTA EST