Aménagement urbain de la cité rassouta est

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N º 11/C.T/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de Tolga Siège Boulevard Si El Haoues lance un appelle d'offres national
ouvert avec exigence des capacités minimales suivant l'article nº 39 de la loi nº 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et l'article nº 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 y compris
l'organisation des marchés publics et les autorisations d'utilité public et l'article pour la réalisation de projet.

## AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA CITE RASSOUTA EST (PREMIERE TRANCHE)

Les entreprises qualifiées troisième (03) catégorie et plus Spécialité (travaux public) intéressées par le présent avis peuvent
retirer le cahier des charges auprès du bureau de marchés publics de l'A.P.C de Tolga contre paiement d'un montant de
15.000,00 DA (Quinze Mille dinars algériens) comme droits de l'impression auprès de Trésorier de la commune et
secteur sanitaire de Tolga.

Les offres doivent comporter Trois (03) Dossier, Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés
dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention « dossier de candidature», «Offre technique» ou «offre financière» selon le cas Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº 11/C.T/2025 l'objet de l'appel d'offres conformément au niveau de
secrétariat de P.APC à 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 y compris l'organisation des marchés publies et
les autorisations d'utilité public.

\- le dossier de candidature contient :

1- Une déclaration de candidature	4- Les documents relatifs aux pouvoirs à les personnes qui son gagent pour les entreprises
2- Une déclaration de probité	5- Moyens financiers justifiés par les bilans et les références Bancaires
3- Les statuts pour les sociétés	6-Liste des moyens humains approuvée par la CNAS par personne

\- l'offre technique contient:

1- Une déclaration à souscrire	4-Certificat de qualification et de classification (portant les indices de l'activité principal suivant le degré demande dans l'offre)
2- Un mémoire technique justificatif	5-Certificats de projets similaires réalisés
3-Liste des moyens matériels avec la présentation des justifications (copies des cartes grises et les copies d'assurances)	6-Le cahier des charges remplie daté et signée et cachée dans tous les lieux et les pages destinés par le soumissionnaire portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

-L' Offre financière contient:

\- 1/La lettre de soumission-2/ Bordereau des prix unitaires-3/Devis quantitatifs et estimatifs-4/Délai d'exécution

-5/planning d'exécution.

Le dépôt des offres auprès du secrétariat de président de A.P.C dans le 08 éme jour à partir de la première apparition de
l'annonce dans un des journaux quotidiens nationaux en arabe ou langue étrangère (français) ou le Bomop ou la
press électronique en arabe ou langue étrangère (français) mais Si Ce Jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal la durée de soumissionnaire des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se
déroulera dans le même jour à 14:00H, cette annonce est considérée comme invitation aux les participants pour assister
à la séance d'ouverture. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours + la Durée
de préparation des offres 08 jours à partir de Le premier jour de l'annonce.