Aménagement urbain de la voirie

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Wilava de Mascara
Daïra de Sig
Commune de Sig

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL *03è * OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº: 09 /2025

Etabli en application du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public et la Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le président
l'assemblée populaire de sig lance un AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALES pour : AMENAGEMENT URBAIN DE LA VOIRIE A LA CITE AIS

Il s'agit d'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités ,minimal ou les entreprises disposant les critères suivants
peuvent soumissionner :

1-Catégorie (03) et plus (activité principale TRAVAUX PUBLIQUE),

2- L'entreprise doit être réalise au moins trois ( 03 ) projet similaire (réalisation en BB).

N.B : Toute entreprise ne remplis pos un parmi ces critères sera écarté

Retirer les cahiers des charges auprès de la commune de SIG , contre paiement 10.000.00DA, Les offres doivent être obligatoirement
accompagnées des pièces suivant :

Le dossier de Candidature

· une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon model ci-joint)

· La Déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon model ci-joint)

\- des copier des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement

\- les documents relatif aux pouvoir habilitant les personnel a l'entreprise

-une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle (activité principale travaux publique catégorie 03et plus)

\- une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices 2022.2023.2024années dument visés par les services concernés.

\- la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitative et qualitativement) appuyé de l'état des
effectifs déclarés à la CNAS, et diplômes .

\- La Liste de matériels ( état bien) a compagne les carte grises . pour les matériels mobile .facture d'achat, rapport expertise , pv
huissier justice pour les matériels immobiles, tous les engins doivent être mentionné (selon modèle ci-joint).

\- la liste des références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution doivent être visées et délivrées
uniquement par le maître d'ouvrage

· une copie de l'extrait de rôle en coure de validité.

une copie du registre de commerce adéquat

-un extrait du casier judiciaire du signature de la soumission

· la dénomination l'adresse et le numéro d'identification fiscales NIF

\- une copie des attestation de mise a jour CNAS.CASNOS.CACOBAT. En cours de validité

Offre Technique :

1\. La Déclaration A Souscrire (selon model ci-joint).

2\. Le présent cahier des charges dument renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à dernière page le
mention manuscrite « lu et accepter »

3-le délai et planning de réalisation des travaux par post sur le délai proposé (valeur technique)

\- Offre Financière :

\- Lettre de soumission (selon modèle ci-joint)

Bordereau des Prix Unitaire (selon modèle ci-joint)

· Le devis quantitatif et estimatif (selon modèle ci-joint)

-N.B. Les adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres. le
cachet de la poste ne faisant pas foi.

\* les dossiers de candidatures et offres technique et l'offre financiers sont insères dans les enveloppes séparée et cachetées indiquant
la do nomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention le dossier de candidature « offres
technique» et « l'offre financière » selon le cas ces enveloppes sont mises dans une notre enveloppe cachetées et anonyme comportant
la mention a n'ouvrir pas appele d'offre Nº
l'objet de l'appel offre

A monsieur le président de L'APC de sig
Avis D'Appel D'offres ouvert avec exigence de capacités minimales »
AMENAGEMENT URBAIN DE LA VOIRIE A LA CITE AIS

Durée de préparation des offres est valable jusqu'a la date d'ouverture des plis huit (08) jours
Jours a compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

La date limite des dépôts des offres est fixe jusqu'au dernier jour de la dure de préparation des offres avant14 :00 au plus tard .
Si ce jour considéra avec un jour férié ou un jour légal. la durée préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante
Il ne sera tenu compte des offres remises hors délai

Louverture des plis se fera jour de la limite de dépôt des offres en séance publique a14 :00h au siège de l'APC de sig

Dépôt des plis avant14h00
Ouverture des plis a 14h00

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis les soumissionnaires resteront engagées
par leur offres durant 98jours(90 jours+08jours) a partir de la première parution du présent avis dans les quotidien nationaux ou dans
la BOMOP

Le Président de l'Assemblée
Populaire Communale

CAR

NºANEP 2531011809 24/08/2025