Aménagement urbain des différentes cités de la commune

---

DAIRA DE BOUGAA
NIF Nº 098419435158117

COMMUNE DE BOUGAA

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NATIONAL Nº 06/2025

Conformément au disposition du l'article 39 de Loi nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics

Conformément au disposition du l'article 43 de décret présidentiel Nº 247/15 DU 16/09/2015 portant réglementation
des marches publics et des délégation de service public .

LE PIAPC DE LA COMMUNE DE BOUGAA LANCE UN AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT NATIONAL suivant les lots

lot nº 01: l'aménagement urbain des différentes cités de la commune (après l'annulation de la procédure.
et l'attribution provisoire du marches)

lot nº 02 :l' aménagement urbain de la cité khanoussa (après l'annulation de la procédure et l'attribution
provisoire du marches )

lot n º03 l'aménagement urbain de la cité EL DJEBAS

lot nº04 l'aménagement urbain du Marché hebdomadaire à tala troumit de la commune bougaa
lot n º05 : l'aménagement de la route reliant la RN nº 74 et la zone de dépôt et d'activité sur linéaire de 650 ml ( ZEA)

lot n º06 : l'aménagement des accès pour le groupe d'habitation la famille khaloua et bougaa -douar
laada la

lot n º07 l'Achèvement des travaux D'aménagement urbain de la cité bekhbakh - groupe choudar

\- A cet effet toutes entreprise et société intéressé par l'avis peuvent soumissionner et retirer le
cahier des charges auprès de la commune BOUGAA - (RUE COLONEL AMIROUCHE) -BUREAU DES
MARCHES PUBLICS . Contre paiement d'un montant de 10 000.00 DA libellé au compte de
receveur communal et établissement sanitaire de bougaa non remboursable les dossiers joints
aux offres avec les documents suivants :

1- le dossier de candidature contient :

\- une déclaration de candidature (signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)

\- une déclaration de probité( signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)

\- les statuts pour les sociétés personne morale

-. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-. tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires .

\- Capacité professionnelle:

\- Lots nº 01 -02:certificat de qualification activité principale bâtiment ou travaux publics catégorie trois et
plus a jour a la date de dépôt des offres

\- lot nº 03 : certificat de qualification activité principale bâtiment ou travaux publics catégorie deux et plus a
jour a la date de dépôt des offres

\- lots nº 04-05 :certificat de qualification activité principale travaux publics catégorie trois et plus a jour a la
date de dépôt des offres

\- \- lots nº06-07 : certificat de qualification activité principale bâtiment ou travaux publics catégorie un et
plus a jour a la date de dépôt des offres

Capacités technique :

a - Moyens humains justifiés par attestations d'affiliation CNAS et les diplômes pour l'encadrement de projet et
pour les travailleurs justifiés par attestations d'affiliation CNAS

b- la liste des moyens matériels du projet ; pour matériels soumis à numérotation est justifiée par les cartes grises le
certificat d'assurance et PV de l'expert à jour à la date de dépôt des offres ne dépassent pas une année.

pour matériel non soumis à numérotation a jour a la date de dépôt des offres et ne dépassent pas une année à la date
du dépôt des offres

en cas de location justifiés par un contrat notarié à jour à la date de dépôt des offres justifiée par les cartes grises et
le certificat d'assurance .

## 2-L'offre technique contient :

-un mémoire technique justificatif (signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)

\- une déclaration à souscrire .( signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)

\- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- un mémoire d'engagement à visiter le site du projet.

## 3 . L'offre financière contient :

· . la lettre de soumission ; ( signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)

· . le bordereau des prix unitaires (B P U) . ( signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)

· . le détail quantitatif et estimatif (D QE) . ( signée, paraphée et datée par le soumissionnaire)
-le planning d'exécution des travaux

\- Les offres doivent comporter : un dossier de candidature une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature . l'offre technique et l'offre financière . sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées .indiquant la dénomination de l'entreprise .la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature » « offre technique » ou « une offre financière >>
Selon le cas ces enveloppes sons mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel
d'offres n° 06/2025

\- Les offres doivent être déposées auprès du bureau de gestion des marches publics le dernier jour de préparation
des offres à 14H00

\- La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
_ La date de dépôt des offres est fixée de quinzième (15) jours a partir de lere parution dans les
quotidiens ou BOMOP

_ La séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister sera publique et
aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14H00 au siège de la
commune de bougaa (RUE COLONEL AMIROUCHE) .

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jour
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture
des plis.