Aménagement urbain et contrôle

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WILAYA: SKIKDA
DAIRA: SIDI - MEZGHICHE
COMMUNE: BENI-QUELBANE
IMMATRICULATIONS FISCALES:098421215164817

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 50 /2025

Le président de l'assemblé populaire et communal de la commune de Beni Ouelbane lance pour la troisième fois un avis
d'appel d'offre national restreint, concernant la Réalisation de projet:

AMENAGEMENT URBAINE ET CONTRÔLE:
LOT N 02: BENI OUELBANE CENTRE

Les entreprises intéressés par les projets retirer les cahiers de charge auprès du bureau du marché de l'APC de Beni Ouelbane
.contre payement de 5.000.00 DA droit de la soumission.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

## A/ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1\. Une déclaration de candidature à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une déclaration
par membre.

2\. Une déclaration de probité à renseigner avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, chaque membre doit
présenter sa propre déclaration.

3\. Copie du statut pour les sociétés.

4\. Copie du registre de commerce électronique.

5\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :

g)
Capacités professionnelles : Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité à la date
d'ouverture des plis (catégorie quatre (04) ou plus dans le domaine de travaux public activité principale).

h) Capacités financières : les Bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-2023).

i)
Capacités techniques: les références professionnelles en matière de projet similaire (attestation de bonne exécution, délivrée et
signée par un maître d'ouvrage public).

## B/ CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1\. Une déclaration à souscrire renseignée avec soin, signée et cachetée, en cas de groupement, présenter une seule
déclaration.

2\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\. Le PV de visite du site, dans le cas où la visite a été effectué.

4\. En cas d'un groupement momentané, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs, et précisant la nature du
groupement, le chef de file et la quote-part de chacun.

5\. Un mémoire technique justificatif renseigné avec précision signée et cacheté par le soumissionnaire, au risque de rejet de
l'offre, selon le modèle du présent cahier des charges, qui doit contenir obligatoirement :

g- Le délai de réalisation : qui doit être justifié par Un (01) planning prévisionnel précisant le délai, signée et cacheté par le
soumissionnaire.

h- La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, dûment justifiés par :

\- Pour l'encadrement clé : appuyée obligatoirement par les trois Pièces justificatives suivantes;

\- le diplôme.

\- les attestations de travail délivrées par des employeurs appuyés obligatoirement par la déclaration d'affiliation des
services CNAS de chaque attestation de travail pour justifier la période de l'expérience.

\- la déclaration d'affiliation auprès des services CNAS établi au maximum un (01) mois avant la date d'ouverture des plis
(l'organisme déclarant soit le soumissionnaire).

Pour les ouvriers : appuyée obligatoirement par une attestation de mise à jour des services CNAS en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

i- la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par :

Dans le cas de propriété :

Pour le matériel roulant : cartes grises ou carte de circulation ou récépissé de dépôt de carte grise valide à la date d'ouverture des
plis, accompagné par une attestation d'assurance en cours de validité.

Pour le matériel non roulant : Facture d'achat ou PV d'un huissier de justice ou PV d'un expert agrée.

La Facture d'achat doit être datée de moins d'une année à la date d'ouverture des plis , pour la Facture d'achat datée à une année
ou plus à la date d'ouverture des plis le matériel concerné doit être figuré dans le PV d'huissier de justice ou le PV de l'expert
agrée.

Le PV d'huissier de justice et le PV de l'expert agrée doit être daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

NB : comme, il est à préciser que :

Dans le cas d'un soumissionnaire seul ou groupement constitué le matériel doit être au nom de l'entreprise ou le groupement
constitué, au risque de ne pas le prendre en compte lors de l'évaluation.

Dans le cas d'un groupement momentané le matériel doit être soit au nom de l'entreprise chef de file ou au nom de l'entreprise
membre.

Dans le cas de location : La justification devra se faire par contrat de location notarié pendant la durée des travaux compté à partir
de la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans
le cas de propriété ci-dessus, le registre de commerce du locataire doit contenir le code de location, faute de quoi le matériel ne sera
pas pris en considération, à ce titre joindre une copie du registre de commerce du locataire.

Cas de leasing : La justification devra se faire par contrat liant le soumissionnaire et la société de financement en cours de validité
à la date d'ouverture des plis, accompagné des mêmes pièces exigées pour le matériel roulant ou matériel non roulant citées dans le
cas de propriété ci-dessus.

## C/ CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE

1/ la lettre de soumission renseignée avec soin, signée et cacheté, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.

2/ le Bordereau des prix unitaires (BPU) signée et cacheté, établi en hors taxes.

3/ le Détail quantitatif et estimatif (DQE) signée et cacheté.

L'offre doit être constitue dans un enveloppe enclore de trois enveloppes intérieures séparées : dossier de candidature,
l'offre technique et l'offre financière

L'enveloppe extérieure doit être ambiguë et ne porte que: À monsieur: le président de l'assemblée populaire communale de
beni ouelbane

## Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale Nomination du projet À ne pas ouvrir

La duré de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la 1ère parution du présent avis sur la presse
national et sur le BOMOP.

Le dépôt des offres est fixée le dernier jour correspondant le :
Avant 10 H 00 M.

L'ouverture des offres technique et financière est fixée le dernier jour de dépôt des offres correspondant le :
à

10H00M. Les soumissionnaires sont invitées d'assister en séance ouvert d'ouverture des plis qui aura lieu le siège de L' APC.

L'ouverture des offres technique et financière se fait dans une seule séance.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compté de la date de l'ouverture des plis.

Le président de l'A.P.C

An-Nasr 20-5-2025