Aménagement urbain et revêtement d'une route sur 600 ml

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SKIKDA . DAIRA DE ZITOUNA COMMUNE DE ZITOUNA

## Nº DU MATRICULE FISCALE DE LA COMMUNE DE 0984211551636.20

## APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/25

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de ZITOUNA lance

Un Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacité Minimales A La Concurrence Pour La Réalisation Du
Projet :

Aménagement urbain(aménagement et revêtement route souk el fellah sur 600 ML+trottoirs)zitouna
Les entreprises qualifiées en: travaux publique comme activité principale Catégorie trois(03) et plus
Sont autorisées à soumissionner

· Le cahier des charges relatif à ce projet doit être retiré charges auprès de l'A.P.C - bureau des marchés-
sur présentation du reçu de paiement de la somme de : 5.000.00 D.A.

\- Les offres doivent être déposées au siège de la commune - bureau des marchés
Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes.

La première enveloppe LI est destinée au dossier de candidature,
La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique.

La troisième enveloppe 13 est destinée à Foffre financière

(les 3 enveloppes L1, L2. L3 sont séparées et cachetces. indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet
de l'appel d'offres.

La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes LI. L2 et L3 conformément a l'article 67 du décret
présidentiel numéro 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

l'enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention :
"APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES "
Aménagement urbain(aménagement et revêtement route souk el fellah sur 600 ML+trottoirs)zitouna

« A N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres >>

## Contenir du dossier de candidature

1-Une déclaration de candidature ;

2-Une déclaration de probité,

3- Les statuts pour les sociétés.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou.

1-le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en :

travaux publique comme activité principale Catégorie trois(03) et plus
W/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires
Durant les trois dernières années

c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles

"(Attestation de bonne exécution signée par le maitre d'ouvrage durant les trois années

## .Contenu de Poffre technique

\- Une déclaration à souscrire.

2- un mémoire technique justificatif.

.Planning De Réalisation (précisant les délais).

M. la liste des moyens humains a mettre en œuvre sur le projet appuyée obligatoirement par les diplômes attestations de
travail et la déclaration auprès des services enas

*. la liste des moyens matériels a mettre en œuvre sur le projet dument justifies par/

Carte grise ou avec contrat d'assurance ou carte de circulation en cours de validité pour le materiel roulant.
· pour le matériel non roulant un py d'un expert agree ou d'un huissier de justice de moins d'un an .

*Le PV de visite du site dans le cas ou la visite a été effectuée.

*En cas d'un groupement momentand joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs et precisant

la nature du groupement le chef de file

3-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## Contenu de l'offre financière

I -La lettre de soumission ;

2- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

4- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

La date limitée de préparation des offres est fixée de 10 jours à partir de la date de première parution dans la presse et
le BOMOP, leurs offres, les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres L'ouverture des plis de
candidatures, techniques et financiers se fera le même jour de dépôt des offres

A 14h 00 heures en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège
de la commune de zitouna - wilaya de skikda, - bureau des marchés.

-Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres
est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant

4tin -La langue de préparation a utilise pour la présentation de la soumission et les documents .
d'accompagnements est le français et l'arabe en application des dispositions de l'Article 65 du
degret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics.

-La validité des offres est fixée à 90 jours de la date d'ouverture des soumissions.

\- Toute offre parvenue en retard ou non - conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

Conformément à l'article 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des

marchés publics. Le maitre d'ouvrage invite l'ensemble des soumissionnaires.