Aménagement urbain

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE/ BATNA-DAIRA DE/ BATNA-COMMUNE DE/ FESDIS. NIF Nº 0 985 0523 90862 13 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

\- Conformément aux dispositions des articles Nº 37-38-39 du la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39-40-42-44 du décret présidentiel nº 15-247
du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le
président de L'APC, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la
réalisation de projet suivant:

## AMENAGEMENT URBAIN FESDIS CENTRE (2EME TRANCHE)

\- Les entreprises qualifiées en (Travaux publics activité principale ou secondaire classés en
« Troisième » 3eme catégorie et plus) peuvent dés la parution du présente avis dans la presse nationale
ou dans le BOMOP, retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC (service de l'équipement et
travaux) contre paiement d'un montant de 2.500,00 DA à l'ordre de Monsieur LE TRESORIER
COMMUNAL DE BATNA correspondant aux frais de reproduction.

\- Le dossier de participation comprenant :

Le dossier de candidature	L'Offre technique	L'Offre financière
La déclaration de candidature -La déclaration de probité -La déclaration du sous-traitant + Les statuts pour les sociétés + les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise +Le registre commerce électronique + Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires - Moyens matériels de l'entreprise - les références professionnelles+planning d'exécution des travaux.	La déclaration à souscrire + un mémoire technique justificatif -Le cahier des charges portant a la dernière page. la mention manuscrite Lu et Accepté ».	La lettre de soumission + Le bordereau des prix unitaires + Le détail quantitatif et estimatif

\- Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inséré dans des enveloppes séparées et cachetées.

1- Le dossier de candidature indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « Dossier De Candidature».

2- L'enveloppe de l'offre technique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « Offre Technique ».

3- L'enveloppe de l'offre financière la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention « Offre Financière »

\- Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, sera déposée aux siège de
l'APC de FESDIS Comportant la mention :

(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
« APPEL D'OFFRE Nº 02/2025

Projets : AMENAGEMENT URBAIN FESDIS CENTRE
(2EME TRANCHE)

· La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence dans le BOMOP Ou la presse

\- Le dépôt des offres au siège de la commune -correspondentau dernier jour de la durée de préparation des
offres (Dix« 10 » Jours), Avant 13 :00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· L'ouverture de dossier de candidature et les plis des offres techniques et financières aura lieu le même jour
et lieu fixé pour le dépôt des offres à 13 :00. en séance publique, en présence des soumissionnaires
désireux d'y assister.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres. à compter de la date de la séance d'ouverture des plis ..

\- Les offres qui dépasse le délai de dépôt ne prendre pas en considération.

LE REDACTEUR 14/05/2025

ANEP: 2525004331