Aménagement urbaine des lotissements sociaux

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DE L'URBANISME D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TEBESSA

## 3ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE Nº20 /D.U.A.C/2025 NIF: 0999.1201.90171.29

Conformément aux dispositions des articles 42 et 44 du décret présidentiel Nº15/247du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, La

Direction de l'Urbanisme et de la Construction de la Wilaya de Tebessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacité minimales ayant pour objet :

PROJET : Aménagement urbaine des lotissements sociaux
LOT N 03: Lotissement social SAHRAOUI ABD EL HFIDH (59 lots) tranche 01 - commune EL MALABIOD
(LOT: ASSAINISSEMENT + AEP + VOIRIE + AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS)
Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont :

QUALIFICATIONS DEMANDÉES

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les entreprises qui peuvent participer à cet avis d'appel d'offres sont : - Les entreprises qualifiées en travaux publics comme activité principale catégorie 04 etplus et travaux de bâtiment et hydraulique comme activité secondaires. - OU Les entreprises qualifiées en Bâtiment comme activité principale catégorie 04 etplus et travaux publics et hydraulique comme activité secondaires

- Les entreprises peuvent participer à tous les lots et peuvent être retenu pour deux (02) lots au maximum s'ils sont moins disant à condition de mobiliser les moyens humains et matériels distinct pour chaque lot séparé - Dans le cas ou le moins disant est attribué de plus de deux lots il sera attribué des deux lots ou la différence entre lui et celui qui le suit (le deuxième) est la plus avantageuse pour l'administration. - Le maître d'ouvrage à le droit d'éliminer les entreprise n'ayant pas remplis leurs engagements contractuels et sont mises en demeures à cause des retards de réalisation des projets attribués avecnos services ou autres organismes. - Capacités financières : ayant réalisé un chiffre d'affaires des trois dernière années d'un montant supérieur ou égale 15.000.000.00 Da justifié par l'attestation C20. - Référence professionnelle : doivent représentés des attestations de bonnes exécution des projets similaires à celui de l'appel d'offre du dit cahier des charges (de la même nature du projet) délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. -Chaque candidat à le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour deux lots au maximum à condition qu'il justifie des moyens matériels et humains distincts pour chaque lot séparé.

Les entreprises intéressés par cet avis peuvent retirés les cahiers des charges du siège de la direction de
l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Tebessa (Ancien siège de la conservation route
de Constantine) -Tébessa.

Chaque candidat à le droit de participer à tous les lots et peut être retenu pour un seul lot au maximum, et il lui
attribuait le lot dans lequell'écart entre lui et l'offre suivant est le plus avantageux pour l'administration.
Retirer les cahiers des charges, auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Tébessa, sis à (Ancien siège de la conservation route de Constantine) - Tébessa.
Les offres doivent être insérées dans une (01) enveloppe portant seulement les mentions suivantes :

-SOUMISSION A NE PAS OUVRIR-
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE TEBESSA
3ème AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE Nº20/D.U.A.C/2023
Projet:

LOT:
(désigner le lot considéré)

Les offres doivent être scindées en trois et doivent contenir un pli relatif à un dossier de candidature et un pli
relatif à l'offre technique et un pli relatif à l'offre financière. Les offres accompagnées des pièces réglementaires
conformément au cahier des charges, doivent contenir :

\- DOSSIER DE CANDIDATURE : (sous pli fermé portant la mention Dossier De Candidature) constituée des pièces
énumérées à l'article 06 (page 10 et 11) du cahier des charges (Dossier De Candidature) :

-Déclaration de candidature; dûment paraphé et signé;

-La déclaration de probité dûment renseignée. daté, visé, signé (cachet et griffe)

-Les statuts pour les sociétés

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des
sous-traitants:

-Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas
échéant,

\- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires;

\- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles :

-Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales de droit algérien (pour la
dernière année).

En règle avec ses obligations fiscales et parafiscales:

Attestations de mise à jour CNAS- CASNOS-CACOBATPH (en cours de validité).

Liste des projets déjà élaborés par L'entreprise dans le cadre de l'objet (Attestations de bonnes exécutions de
même mature et de la même importance.

-Copie du casier judiciaire datant de moins de 03 mois porte la notion néant

-Relevé d'identité bancaire (RIB).

-Bilans des trois (03) dernières années.

-Extrait de rôle (en cours de validité).

-Copie du Registre de commerce de l'entreprise.

-Le dépôt légal des comptes sociaux pour la société de droit algérien

II- OFFRE TECHNIQUE: (sous pli fermé portant la mention Offre Technique) constituée des pièces énumérées à
anime 08 (page 11) du cahier des charges (offre technique) :

\- Déclaration à souscrire ;

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté».

-Sont exclus, temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opérateurs
économiques selon les articles 75 et 89 du décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

\- Le cahier des charges dûment signée et paraphé par le gérant ou par toute autre personne dûment mandatée
III- OFFRE FINANCIÈRE : (sous pli fermé portant la mention offre Financière) constituée des pièces énumérées à
l'article 06 page 11) du cahier des charges (offre Financière)

-La lettre de soumission,

-Le bordereau des prix unitaires (BPU);

-Le détail quantitatif et estimatif (DQE);

-Le détail estimatif quantitatif, dûment renseigné, daté, signé (cachet et griffe) :

Les plis doivent être déposés au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'architecture et de la Construction de la
Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -- Tébessa.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée à (21) jours à compter de la date de la première publication du présent
avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP à 14h00mn

\- L'ouverture des plis techniques et financières aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme et de la Construction
de la Wilaya de Tébessa (Ancien siège de la conservation route de Constantine) -Tébessa, en séance publique le jour
même, de la date limite de dépôt des offres à 14h00mn, Les soumissionnaires sont invités à y assister.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vint dix (90) jours à compter de la
première publication du présent avis dans les quotidiens nationaux +21 jours de préparation des offres à partir de la
date d'ouverture des plis.

BOTOLA. ANEP - 2523003938 - LUNDI 16 JUIN 2025