Appareillages pour les personnes aux besoins spécifiques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ
DIRECTION DE L'ACTION SOCIAL ET DE LA SOLIDARITE
N.I.F : 4240 2600 0034 074

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2025

LA Direction de l'Action Social et de la Solidarité de la wilaya de Bordj Bou Arreridj Lance un avis d'appel
d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales :

L'Acquisition des appareillages pour les personnes aux besoins spécifiques

\- Lot nº01 Acquisition des Moto Tricycle pour les personnes aux besoins spécifiques.

وزارة الصحة أو وزارة الصناعة والإنتاج الصيدلاني أو وزارة الصناعة الصيدلانية : 01 °Conditions d'eligibilite des lots n ٥

\> Exercice des activités commerciales suivantes :

\* la fabrication des appareillages objet des lots 01, justifiée par la présentation d'une copie du registre de
commerce électronique portant les activités commerciales sollicitées + l'attestation de fabrication établie
durant les années 2024 ou 2025 par la chambre de commerce et d'industrie de la wilaya dans laquelle
l'usine est située portant la liste des équipements fabriqués .

l'importation des appareillages objet des lots 01 justifiée par la présentation d'une copie du registre de
commerce électronique portant les activités commerciales sollicitées et l'agrément (pour les activités
commerciales relatives à l'importation des dispositifs médicaux ou matériel médical délivrés par le
ministère de la santé ou le ministère de l'industrie et la production pharmaceutiques ou le ministère de la
production pharmaceutique ) + et la présentation la facture d'achat et le document D10.

le commerce de gros équipements objet des lots 01 et 02, justifié par la présentation d'une copie du
registre de commerce électronique portant les activités commerciales sollicitées.

\> La fourniture durant les cinq dernières années des équipements objet des lots 01 et 02 dont les montants
sont égales ou supérieur aux montants des lots sus indiquées justifiées par la présentation d'une attestation
de bonne exécution établie par des services contractants publics et signées par les ordonnateurs
concernées.

\- Lot 01: 6.000.000.00 DA.

\> Avoir réalisé durant les trois dernières années parmi les cinq dernières années un chiffre d'affaire moyen
dont les montants sont égaux ou supérieur aux montants des lots sus indiquées, justifié par la présentation
des bilans financiers visés par les services des impôts concernés ou l'attestation d'activité C20 délivrée
par les services des impôts concernés :

\- Lot 01: 6.000.000.00 DA.

Participations et attributions des lots : les opérateurs économiques peuvent participer au lot nº 01 ou aux lots
nº 01 nº 02 et peuvent obtenir un seul lot ou les deux lots ensemble.

Le cahier des charges est retiré par le soumissionnaire ou par son représentant dûment mandaté auprès de
la direction de l'action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bordj Bou Arreridj sise au secteur
'D' Bordj Bou Arreridj.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
(dossier de candidature), (offre technique ) ou (offre financière) selon le cas , ces enveloppes sont mises dans une
autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention:

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres n° 02 / 2025

Monsieur le Directeur l'action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bordj Bou Arreridj .
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales Nº 01 /2025
L'Acquisition des appareillages pour les personnes aux besoins spécifiques
LOT Nº : ...... /

## CONTENU DE L'OFFRE :

## 1 /- Dossier candidature

1\. La déclaration de candidature dument renseignée, signée et datée

2\. La déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée

3\. Statuts des sociétés.

4\. Copie du registre de commerce électronique.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. l'attestation de fabrication établie durant les années 2024 ou 2025 par la chambre de commerce et
d'industrie de la wilaya dans laquelle l'usine est située portant la liste des équipements fabriqués .

7\. la facture d'achat et le document D10.

8\. les Bilans financiers ou Attestation C20 des trois ou cinq dernières années visés par les services les
impôts.

9\. Les références professionnelles: la présentation d'une attestation de bonne exécution portant le montant et
l'objet des fournitures objet des appareillages objet du lot nº 01 exécutés durant les cinq dernières années
délivrées par des services contractants publics et signées par les le responsable du service contractant.

10\. Catalogues Et Prospectus ou Fiches techniques des équipements portants les caractéristiques techniques
des équipements demandés présentés par le soumissionnaire en langue nationale, ou française, ou traduit
dans l'une des deux langues.

2 / - Offre technique:

1- Déclaration à souscrire (selon le modèle ci - joint) renseignée, signée, et datéc.

2- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif et toute autre
document exigé.

3- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 3/ - Offre financière:

1- la lettre de soumission (selon le modèle ci - joint) renseignée, signée et datée

2- le Bordereau des prix unitaires dûment renseignée en chiffres et en lettre, signée, cachetée et datée

3- le Devis quantitatif et estimatif renseignée, signée, cachetée et datéc.

La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de la première parution du présent
avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite
et électronique.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de là Direction de l'action Sociale et de la Solidarité de
la wilaya de Bordj Bou Arreridj sise au secteur 'D' Bordj Bou Arreridj à la date du dernier jour du délai de
préparation des offres avant 13H45, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- L'ouverture, des plis - dossier de candidature - offre technique et financière, doit être effectué en séance
publique au niveau de la direction de l'action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Bordj Bou Arreridj le
jour du dépôt des offres à 14h00.

\- Les candidats et les soumissionnaires sont invités par le présent appel d'offres à assister à la séance d'ouverture
des plis le jour de dépôt des offres.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jour + la durée de préparation
des offres à compter de la date de dépôt des offres.

CRÉSUS # 1985 DU DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025-ANEP 2516033378