Réparation des accotements dégradés et réalisation de glissières de sécurité sur la RN 06

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# Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº37/2025

La direction des travaux publics de la wilaya de NAAMA lance un avis d'appel d'offres
National ouvert avec exigence des capacités minimales pour l'exécution des travaux de :

Opération : Réparation des sections des accotements dégradées sur RN 06 entre PK
382 et PK 431
Projet:

Lot Nº01 : Réparation des sections des accotements dégradées sur RN 06 entre PK 382
et PK397

Lot Nº02 : Réparation des sections des accotements dégradées sur RN 06 entre PK 397
et PK 431

Lot Nº03 : Réalisation des sections de glissière en béton armé H 80 pour protection
des accotements dégradées sur RN 06 entre PK 382 et PK 431.

Seules les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres ayant le certificat
de qualification et classification professionnelles en cours de validité principales Travaux
Publics :

Désignation des lots	Conditions d'éligibilité
Tout les lots	Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit être classé à la catégorie cinq (05) ou plus Activité principale Travaux Publics, valide à la date d'ouverture des plis. - Avoir déjà réalisé au moins un projet de même nature ou similaire Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage public). - Avoir Réalisé durant des trois(03) meilleures années parmi les des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) au moins un chiffre d'affaire moyen de 100.000.000,00 DA Justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des impôts ou attestation d'activité C20
	Cas d'un groupement

Le chef de file doit être classé à la catégorie cinq (05) ou plus Activité principale Travaux
publics, en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie quatre (04) ou plus Activité
principale Travaux Publics, en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

L'un des membres de groupement doit :

Avoir déjà réalisé au moins un projet de même nature ou similaire Justifié par une
attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage
public).

\- Avoir Réalisé durant des trois (03) meilleures années parmi les des cinq dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024) au moins un chiffre d'affaire moyen de
100.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés - visés par les services des
impôts ou attestation d'activité C20

NB : L'offre doit comporter un protocole d'accord, signer par les membres du
groupement solidaire (Y/C le chef de file) pour la réalisation du projet et précisant, le
mandataire, et la forme de groupement établi pour l'exécution du projet et dans le
cas ou le groupement est attributaire le protocole de groupement sera notarié.

## NB : Les soumissionnaires (seuls ou en groupement) intéressées par le présent appel d'offre, peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs mais ne sera attributaire que pour un seul Lot (lot par lot ; dans l'ordre chronologique).

\- Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la
Wilaya de NAAMA, Bureau des marchés.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature»,
«offre technique» «offre Financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

\- Le dossier de candidature

a. Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

b. Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)

c. Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit
remettre son propre statut).

d- Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement
d'entreprises).

Il est impératif d'indiquer les prestations et le taux de participation de chaque
entreprise.

e. Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le
premier responsable de l'entreprise.

f. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

g. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification
professionnelle en cours de validité

h. Capacités financières

\- Copie du bilan des trois (03) meilleures années durant les des cinq dernières années
(2020-2021-2022-2023-2024) ou C20 dûment approuvé, par les Service des impôts

\- Relevé d'identité bancaire «RIB»

\- Attestation de solvabilité

I. Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Liste des moyens humains et matériels visée

\- Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne
exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par le maitre de l'ouvrage.

\- Numéro d'identification fiscale «NIF».

\- Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes
sociaux délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce,
pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.

\- Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité

\- Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

\- Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

\- Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

\- Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

\- Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier

A. L'offre technique

\- L'offre technique qui sera composée de:

1\. Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire;

2\. \- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page
la mention manuscrite «Lu et accepté»

3\. \- Mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise (remplie,
signée, cachetée et datée):

Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :

· Des diplômes ou attestation de réussite et l'expérience sera justifiée par les
attestations et/ou certificats de travail, des attestations d'affiliation CNAS, délivre moins
de trois (03) mois à compter de la date d'ouverture des plis.

Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par

· Pour le matériel roulant justifié par (Carte grises ou récépissé de circulation) +
assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

· Pour le matériel non roulant justifié par la facture d'achat ou PV d'huissier de justice

daté d'une année ou moins le jour de l'ouverture des plis.

· Le cas de location n'est pas prévu.

Liste des références professionnelles de l'entreprise justifié par :

· des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise délivrées par
le maitre de l'ouvrage.

Chiffre d'affaire moyenne de l'entreprise Cople du bilan des trois meilleures
années durant les des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) ou C20
dûment

mémoire technique justificatif selon modèle joint, ou modèle d'entreprise
(remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire)

Méthodologie du travail par rapport aux moyens humains et matériels.

NB : Toute offre non accompagnée d'un mémoire technique justificatif (Non remplie,
Non cacheté et Nonsigné), sera rejetée par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres pour non-conformité au dossier d'appel d'offres.

4\. Planning d'exécution détaillé des travaux.

NB : En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous
documents émanant des soumissionnaires qui servent à l'évaluation des offres et la
mémoire technique justificatif signé par les soumissionnaires.

C. L'offre financière

L'offre financière qui sera composée de:

1\. Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetée et datée).

2\. Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté et daté).

3\. Détail quantitatif et estimatif (remplie, signé, cacheté et daté).

L'enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention suivante :

## Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº37/2025 Réparation des sections des accotements dégradées sur RN 06 entre PK 382 et PK 431

Projet:
Lot Nº

La durée de préparation des offres est quinze jours (15) jours et commence à courir à
partir de la 1ère parution de l'avis de publication dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) ou la presse nationale.

Le dernier jour et l'heure limite de préparation des offres correspondent au dernier jour
de la durée de préparation des offres à 12 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres, à 13
Heures en séance publique, au siège de la direction des Travaux Publics de la wilaya de
NAAMA (Les soumissionnaires sont invités à y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente
à la durée de préparation de l'offre augmentée de trois (03) mois à compter de la date
de dépôt des Offres.