Exécution d'un plan d'action pour la réhabilitation, l'extension et le développement de la barrière verte (tranche 3) pour la wilaya de Batna

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA DE BATNA D'identification Fiscale 0.995.0501.91.104.32 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMAL N°04/2025

La Conservation des Forêts de la wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimal pour la réalisation de l'opération de : Mise en œuvre du plan d'action de la réhabilitation, de l'extension et du
développement du barrage vert (3éme tranche), wilaya de Batna pour un seul lot :

N: Lot	Opération	Commune	Lieu-dit	U	Volume	observation
21	Réalisation de forage	Ouled aouf	Lemhasser	u	1
		Beni fedhala	Bent fedhala	u	1

En application du texte de l'article n 44 Du décret présidentiel15/247daté du 16/09/2015 et l'article 43 de la loi 23/12
daté du 08/06/2023 assurant l'organisation des marchés publics et des mandats d'utilité publique, cette annonce
oriente un appel d'offres ouvert avec une exigence de capacités minimales pour :

· L'appel d'offres est adressé aux entreprises qualifiées dans le domaine des forages (activité principale), classées
au grade troisième (03) ou supérieur, et détentrices du code (303-34), qui justifient la réalisation d'un forage
profond ou d'un sondage d'au moins 200 m linéaires, attestée par un certificat de réalisation ou de bonne
exécution au cours des dix dernières années, signé par le maître d'ouvrage (service contractant public). Ce
certificat doit comporter l'objet et le montant du marché, ainsi que la date de réception des travaux (la validité du
certificat étant calculée à partir de la date de réception provisoire des travaux).

· La déclaration de candidature est remplie, signée et datée par le soumissionnaire conformément au cahier des
charges.

· La déclaration d'intégrité est remplie, signée et datée par le soumissionnaire conformément au cahier des
charges.

· Un extrait de rôle des impôts en cours de validité portant la mention « non inscrit sur la liste nationale des
auteurs d'actes de fraude » (filtré ou programmé), en cours de validité à la date d'ouverture des plis et ne
dépassant pas 3 (trois) mois.

· Une copie des statuts de la société ou des modifications s'il y en a.

· Une copie du registre de commerce électronique.

· Certificat de dépôt légal des comptes sociaux émis par le Centre National du Registre du Commerce 2023 pour les
sociétés SNC - SARL - EURL - SLC.

· Les bilans fiscaux de l'entreprise pour les trois dernières années 2022-2023-2024, certifiés par un comptable
agréé et portant le cachet du service des impôts, ou une attestation de chiffre d'affaires délivrée par les services
des impôts.

· Certificats de régularisation de situation auprès de la CNAS + CACOBATPH + CASNOS en cours de validité.

· Liste des moyens matériels accompagnée des justificatifs correspondants (tout document permettant d'évaluer
l'offre technique).

· Liste des ressources humaines du soumissionnaire déclarées, accompagnée de :

· Certificat de régularisation de situation auprès de la CNAS (mise à jour).

· Certificat d'affiliation auprès du CACOBATPH datant de moins de 3 mois.

· Certificats de réussite pour les cadres ingénieurs et techniciens.

· Procès-verbal de constatation du site des travaux signé par le soumissionnaire (obligatoire et éliminatoire)

-L'offre technique:

· La déclaration de souscription, remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

· Le cahier des charges contient en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main.

· La note technique, remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

· Le tableau du planning de réalisation des travaux, rempli, signé, cacheté et daté.

: L'offre financière:

· La lettre d'engagement, remplie, signée et datée par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé et daté par le soumissionnaire.

· Le devis quantitatif et estimatif, rempli, signé et deté par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, la première
portant la mention « Dossier de candidature », la deuxième « Offre technique » et la troisième « Offre financière ». Les
trois enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe, fermée de manière sécurisée et anonyme, portant la
mention suivante :

Ne doit être ouvert que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Annonce d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2025 Exécution d'un
plan d'action pour la réhabilitation, l'extension et le développement de la barrière verte (tranche 3)
pour la wilaya de Batna

\- Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de la
présente annonce dans les journaux nationaux et sur deux journaux électroniques agréés ou au Bulletin Officiel des
Marchés Publics.

\- Le dépôt des offres se fait à partir de 8h00 jusqu'à 13h00, et si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le
délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis, qui aura lieu le même jour que le dépôt
des offres à 13h00, au siège de la Conservation des forêts de Batna, en séance publique.

\- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois plus (+) le délai de
préparation des offres (90+15), à compter de la date d'ouverture des plis.

ANEP 2525008052

Les Echos de l'Est: 05/10/2025 -Nº3075