Travaux d'aménagement, réhabilitation et réfection d'un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Conformément aux dispositions des articles 36,38 et 39 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marches publics et aux dispositions des articles 40,43 et 44 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public , la
direction de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila Lanice un avis d'appel d'offres nationale
ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au projet : Travaux d'aménagements ,Réhabilitation et
Réfection du centre psycho-pédagogique pour enfants Handicapés mentaux (CPPEHME) de Ferdjioua à Mila
Les opérateurs économiques possédant les capacités, les qualifications, les ressources humaines et financiers
requise pour la bonne mise en œuvre et la réalisation du projet suivantes :

A. CAPACITES professionnelles: Ayant un certificat de classification et qualification professionnelle
douzième (02) degré ou plus, avec comme activité principale « Bâtiment »(en cour de validité).

B. Capacités Financières : Le total de chiffre d'affaire pour les trois années (2022-2023-2024) égal ou
supérieur à 30.000.000,00 DA , justifié par du Certificat d'activité - Formulaire C20 délivré par les
services des impôts .

c. Capacités techniques : possédant au moins une attestation de bonne exécution pour la réalisation d'un
projet dans le domaine du Bâtiment (Aménagement , réhabilitation ou réfection ) pendant les cinq
années (2020-2021-2022-2023-2024) d'un montant égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA

Peuvent retirer le cahier des charges de la direction de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila
(service des programmes de développement social et des actions de solidarité, Bureau Nº05] sise à cité Boutout
-wilaya de Mila

Le dossier de l'offre se compose de : Dossier de candidature, offre technique et offre financière
Le Dossier De Candidature: Comprend les pièces suivantes :

· Déclaration de candidature remplie, cachetée, signée et datée selon le modèle joint.

· Déclaration de probité remplie, cachetée, signée et datée par la personne habilitant à engager
l'entreprise ou la société selon le modèle joint.

· Copie du certificat de classification et qualification professionnelle douzième (02) degré ou plus,
avec comme activité principale « Bâtiment »(en cour de validité).

· Copie du registre de commerce électronique

· Copie du statut pour les sociétés.

· les attestations de mise à jour en cour de validité (CNAS/CASNOS/CACOBATH).

" Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

· Bilans financiers des années 2022 -2023 et 2024.

· Photocopie du Certificat d'activité - Formulaire C20 relatif aux années (2022-2023-2024).

· Référence bancaire de l'année en cours.

· Liste des ressources humains destinés au projet justifié par : Diplôme + une attestation d'affiliation
individuelle en cour de validité à la date d'ouverture des plis.

· Liste des moyens matériels destinés au projet justifié par : Liste du matériels accompagnée par les
documents justificatifs (copie des cartes grise ou carte de circulation, factures, copies des polices
d'assurance, ou récépissé de dépôt, rapport d'expertise du matériels) en cour de validité.

· Liste des projets réalisés justifié par des attestations de bonne exécution.

L'offre Technique: Comprend les pièces suivantes:

· Déclaration à souscrire remplie, cachetée, signée et datée selon le modèle joint.

· Le mémoire technique justificatif rempli, cacheté, signé et daté selon modèle joint

" Le cahier des charges remplie, cacheté, daté et signé portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »,

L'offre Financière: Comprend les pièces suivantes:

" Lettre de soumission remplie, cachetée, signée et datée selon le modèle joint.

· Le bordereau des prix unitaire dument rempli en lettres et en chiffres, signé, cacheté et daté

· Le détail quantitatif et estimatif dument rempli, signé et daté.

Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés,
bien fermés et cachetées portant la mention : « dossier de candidature », « Offre technique», «offre
financière » selon le cas, ainsi que la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités Minimales.

Et ces trois enveloppes seront mises dans une quatrième enveloppe fermé et cachetée anonyme qui portera
la mention suivante:

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
a monsieur le directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila
Avis d'appel d'offre nationale ouverte avec exigence de capacités minimales
Intitulé du projet : travaux d'aménagements, réhabilitation et réfection du centre
psycho- pédagogique pour enfants handicapes mentaux (CPPEHME) de Ferdjioua à Mila

· La durée de préparation des offres est fixée à dix (10 jours), à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP)
ou la presse ou portail des marchés publics.

· Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (11 :00 h) au
niveau de la direction de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila (service des programmes
de développement social et des actions de solidarité, Bureau Nº 05 ) sise à cité Boutout- wilaya de Mila .

· Le jour et heurs limite pour l'ouverture des plis est fixé au jour de dépôt des offres à (13 :00 h), en
séance publique, en présence des soumissionnaires participants a cet appel d'offre au siège la direction
de L'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Mila.

· Si ce jour coïncide à un jour férié ou un jour de repos légal, le jour d'ouverture des plis est prorogé
jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires participant sont considérée invitées par le présent avis à y assister à la séance

· La durée de validité des offres est fixée a quatre-vingt-dix [90) jours + délai préparation des offres, à
compter de la date de la séance d'ouverture des plis.