Etude de révision des PDAU, études POS, géotechniques et spécifiques, études générales, sismiques a travers la wilaya

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 13/2025

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des Bureaux d'Etudes, que la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de la Construction lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour L'ETUDE
des travaux portant :

OPERATION : ETUDE DE REVISION DES P.D.A.U, ETUDES P.O.S, GEOTECHNIQUES ET SPECIFIQUE, ETUDES GENERALES,
SISMIQUES A TRAVERS LA WILAYA DE TIARET - PROGRAMME 2025.

PROJET : ETUDE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.
COMMUNE DE TAGDEMPT.

LOT Nº04 : ETUDE DU P.O.S NºOS.

COMMUNE DE MELLAKOU

LOT Nº05 : ETUDE DU P.O.S Nº02.

Les soumissionnaires sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme,
de l'Architecture et de la Construction « Sise à la Cité Mohamed Djahlene - Tiaret ».

Les soumissions doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier de Candidature, Offre Technique,
Offre Financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.

ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS :

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales est destiné aux Bureaux d'Etudes
d'Architecture ou d'Urbanisme Publics Agrées ou Privés Agrées (Architectes Agrées ou Urbanistes Agrées), Avec un
Certificat d'Agrément en Cours de Validité et Ayant les conditions suivantes :

01/Capacités Techniques : Ayant Réalisé au Moins UN (1) PROJET d'Etude du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S)
Justifiée par une Attestation de Bonne Exécution délivrée par un Maître d'ouvrage Public.

02/Capacités Financières : Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'affaire des Trois (03) Dernières Années
Egal ou Supérieur à QUATRE Millions de Dinars : 4 000 000,00 DA, Justifié par les Bilans Financiers des Trois (03)
Dernières Années Visées par les Services des Impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et Attestation C20.

Et cela conformément aux dispositions réglementaires prévues par la Loi Nº23-12 en date du 05 Aout 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel Nº15/247 en date du 16/09/2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public

1-Le Dossier de Candidature Contient :

· Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée.

· Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée.

· Copie du statut réglementaire du B.E.T pour les personnes morales.

· Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Copie de l'Attestation d'agrément en cours de validité.

· Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les services contractants.

· Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire
de chaque année et Attestation C20.

· La liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour CNAS
en cours de validité et appuyées par les diplômes + Attestation d'affiliation de moins de trois mois.

· Liste des moyens matériels (visée et signée) Justifiés par des cartes grise pour le matériel roulant avec Attestation
d'Assurance en cours de validité et P.V de Contrôle Technique en cours de validité et un PV d'huissier ou expert de moins
d'une année pour le matériel non roulant.

\- Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de Moins de 03 Mois).

\- Une copie des Mises à Jour (CNAS, CASINOS), en cours de validité.

\- Une copie de l'extrait de rôle datant de Moins de 03 Mais apuré ou avec échéancier de paiement.

· Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires.

2-l'offre Technique Contient :.

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (Annexé au Cahier des Charges)

et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article Nº78 du décret présidentiel 15-247 en date du
16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service Public :

\- Planning des études paraphé et signé.

\- Le cahier des charges partant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et Accepté ».

3-l'offre Financiers Contient

\- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, visée et signée.

\- Le détail quantitatif et estimatif renseignée, datée, visée et signée.

\* Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes
et spécifications figurant au dossier d'avis d'appel d'offres.

L'offre doit être déposée à l'adresse suivante :

\- Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction, Cité Mohamed Djahlene - Tiaret,

l'enveloppe extérieure anonyme devra porter la mention suivante :

Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº
13/2025
OPERATION : ETUDE DE REVISION DES P.D.A.U. ETUDES P.O.S, GEOTECHNIQUES ET SPECIFIQUE,
ETUDES GENERALES, SISMIQUES A TRAVERS LA WILAYA DE TIARET - PROGRAMME 2025.

PROJET : ETUDE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

COMMUNE !

LOT Nº

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) JOURS à compter de la première parution de l'avis d'appel
d'offre sur le B.O.M.O.P et au mains dans deux quotidiens nationaux en deux langues,

\- La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois,
soit : CENT (100) JOURS.

\- La date de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite est
au plus tard à 13H:00.

\- Toutefois, le service contractant a toute latitude peut proroger le délai de dépôt des offres et informe les soumissionnaires
par tous moyens écrits.

\- L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même Jour à 13H:00 au niveau de siège de la D.U.A.C
de Tiaret.

· Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation
des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

\- Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis.