Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration à Mers El Kebir

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L'Office National de l'Assainissement lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
qui a pour objet de retenir un bureau d'études ou un groupement momentané de bureaux d'études pour le contrôle
et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration à MERS EL KEBIR y compris les réseaux de collecte
(Wilaya d'ORAN) d'une capacité de 38 000 EH, ainsi que sa mise en service.

Les missions dévolues au bureau d'études sont les suivantes :

\- Mission nº1 : Le contrôle et l'approbation des plans et études d'exécution

\- Mission nº2 : Le contrôle et suivi permanent des travaux.

N.B. :

Les délais de réalisation des travaux sont à 22 mois. A cet effet, la prestation de contrôle et de suivi,
objet du présent cahier des charges, est prévue pour la même durée (22 mois).

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux
d'études doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité, et ce conformément à l'article Nº06 de
l'instruction aux soumissionnaires.

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires seuls doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture
des plis, dans le domaine de l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des
bureaux d'études publics doit être compatible avec le domaine de l'hydraulique.

NB/ Les bureaux d'études publics qui sont dispensé de l'agrément doivent présenter des pièces
justificatives.

# Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années
sur les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 10 000 000,00
DA.

Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli, au cours des dix (10) dernière années , au moins une (01) étude de conception, ou une
(01) prestation de contrôle et suivi des travaux de réalisation de station d'épuration des eaux usées, ou
de traitement d'eau potable, ou de dessalement d'eau de mer ou de déminéralisation des eaux
saumâtres. La condition C3 doit être satisfaite par au moins une référence et justifiée par une attestation
de bonne exécution qui comporte les caractéristiques techniques ou les informations exigées dans la
condition C3 délivrées par les Maîtres d'Ouvrage concernés.

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané des bureaux
d'études, l'attestation y afférente sera accompagnée par le protocole d'accord notarié relatif au
projet en question est joint dans l'offre.

Soumissionnaire en groupement :

· Le chef de file et les membres du groupement doivent répondre à la première condition C1.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C2.

· Le Chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition C3.

· Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Si l'une des conditions mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son
offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.

Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de trente mille Dinars
(30 000,00 DA) au compte Nº00300638301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du
Développement Rural - Agence Birkhadem.

Dans le cas d'un groupement momentané de bureaux d'études, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf dispositions contraires dans la convention de groupement.

Le Cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des marchés
de l'Office National de l'Assainissement (ONA).

Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger.
Fax : 023 92. 21. 79

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérées dans
une enveloppe séparée et cachetée portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 16
de l'instruction aux soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention
suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº. 37 / MOD/ONA/2025
CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION D'ÉPURATION A MERS EL KEBIR
Y COMPRIS LES RESEAUX DE COLLECTE (WILAYA D'ORAN)

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt et un jours (21) jours à compter de
la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marchés
publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres avant
12h:00 au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant avant 12h:00.

La date et l'heure d'ouverture des offres correspondent au dernier jour du délai de préparation des offres à 13h :30
au siège de la Direction Générale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté
de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.