Approvisionnement des adhérents au programme de plants rustiques

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# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Tébessa

## Nº d'Identification Fiscale 097412019061918

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 01/2025

La Direction des Services Agricoles de la wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimale pour la réalisation du programme agriculture et développement rural (T03)
pour l'exercice 2025 au profit de la wilaya de Tébessa, pour l'approvisionnement des adhérents au
programme de plants rustiques suivant les lots :

Lots	Traveaux	unité	Quantité
01	Plantation des arbres fruitiers rustiques (pistachier)	plant	9200
02	Plantation des arbres fruitiers rustiques (amandier)	plant	10000

Les pépiniéristes disposant le registre du commerce nº 108-101ou les pépiniéristes disposant de
l'agrément délivré par les autorités de tutelle relatif à la production des plants arboricoles, peuvent retirer le
cahier des charges de la direction des services agricoles de la wilaya de Tébessa sise au niveau de la cité
administrative ex mouhafadha FLN- route de Constantine - Tébessa.

Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives, fiscales et parafiscales suivantes
(détaillées en cahier des charges):

A- Le dossier de candidature:

1\) Déclaration de candidature;2) Déclaration de probité ;3) Registre de commerce électronique légalisé
et /ou agrément relatif à la production des plants arboricoles ;4)Statut de l'entreprise ;5)Copie du
certificat du dépôt légal des comptes sociaux (année 2024) ;6)Documents relatifs à la délégation ; 7)Copies
des bilans financiers des années 2022-2023-2024 ;8)Chiffre d'affaire de 3.000.000 da des trois dernières
années justifié par C20 ; (9) Moyens humains et Moyens matériels ; 10)Attestation phytosanitaire des plants
11)Attestation de contrôle des plants délivrée par le CNCC; 12); Extrait de rôle ; 13) NIF ; 14)
RIB ; 15)NIS ; 16) CNAS-17)CASNOS.

### B- L'offre technique:

1\) Déclaration à souscrire ;2) Le cahier des charges ;3) Note technique justificative

C- L'offre financière:

1\) Lettre de soumission ; 2) Bordereau des prix unitaires ; 3) Détail quantitatif et estimatif.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être mis dans des
enveloppes séparées, portants les mentions "dossier de candidature" "offre technique" et
"offre financière", les trois enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme, comportant la mention:

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres nº01/2025
Plantation des arbres fruitiers rustiques

\- La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à partir de la première parution du
présent avis aux quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public.

\- Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 h à 14 h, au siège
de la Direction des services agricoles de la wilaya de Tébessa, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'opération d'ouverture des plis qui se déroulera le jour de
dépôt des offres à 14 h 00, au siège de la direction des services agricoles dans une séance publique.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois plus (+) la durée de
préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.



ANEP 2523004900