Approvisionnement des cantines des écoles primaires

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Republique Algerienne Democratique Populaire

WILAYA DE : SKIKDA
DAIRA DE : SKIKDA
COMMUNE DE : HAMADI KROUMA
NIF : 51.994147

Nº:
21
Bureau des Marchés/2024

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITE MINIMALES

Un avis d'appel d'offres national avec exigence de capacité minimales est lancé par le président de la
commune de Hamadi Krouma

Approvisionnement des cantines des écoles primaires sur le territoire de la commune de
hamadi krouma pour l'année 2025 :

LOT Nº01 : Approvisionnement des cantines des écoles primaires avec la viande blanc
LOT Nº02 : Approvisionnement des cantines des écoles primaires avec la viande rouge

«. Les entreprises intéressés sont appelées à retirer les cahiers des charges auprès de commune (bureau des
marchés) contre paiement d'une somme de : 3.000,00 DA

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:

# I -Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit comprendre ce qui suit :

1- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

2- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

3- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

4- Les copies des bilans comptables des trois (03) dernières années(2021.2022,2023) , certifiés par un
commissaire aux comptes, dans le cas où ceci est exigé par la réglementation ou, à défaut, visés par les
services de l'inspection des impôts compétente, accompagnées des copies des comptes de résultats de la
même période :

5- Les références professionnelles du soumissionnaire, accompagnées des copies des attestations de bonne
exécution de marchés ou de commandes portant sur des produit du lot concerné, délivrées par les clients
concernés.

6- Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le
soumissionnaire lui-même :

7- Le présent cahier des charges revêtu, en sa dernière page, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées
par ses soins ;

8- Une copie de l'extrait de registre de commerce électronique .

9- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03)
mois, délivré par les services des impôts compétents ;

10- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

11- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

12- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par les services du Centre
National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

13- La liste des moyens matériels proposés pour la livraison, le stockage et la conservation des produits,
selon le modèle juint en annexe du présent cahier des charges, accompagnée des documents et pièces
justificatifs, liées à chaque lot concerné .

TI-L'Offre technique :

L'offre technique doit comprendre ce qui suit :

01- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

02- Un engagement sur le délai de livraison proposé après la réception du bonde commande, établi sur un
document portant l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature ;

03- Mémoire technique justificatif

04- Le présent cahier des charges, revêtu en sa demière page, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphécs
par ses soins.

2 - Offre financière :

L'offre financière doit comprendre ce qui suit :

01-Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon
le modèle joint en annexe du présent enhier des charges :

02- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

03- Le détail quantitatif et estimatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire,
selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.

Les offres doivent comporter « un dossier de candidature », « une offre technique » et « une offre financière ».
« Le dossier de candidature », « l'offre technique » et « l'offre financière » sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieur cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
l'objet de l'appel d'offres : Et l'intitulé de lot choisi

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposée à l'APC de Hammadi Krouma, et non envoyée
par courrier postal.

Les offres établies par les soumissionnaires devront être déposées à : Secrétariat Générale :À Monsieur le Président
de l'APC de Hamadi Krouma ) est non envoyées par courrier postal.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour correspondant au délai de préparation des offres fixé à : 10 JOURS
Compiés à partir de la date de In première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse à diffusion nationale avant (14h00 h)

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera le même jour de dépôts des offres à 14h00 en séance publique et
au siège de l'A.P.C de Hamadi Krouma en présence des soumissionnaires intéressés.

Si ce jour coincide un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des offres (techniques et financières) se fera en une seule séance.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une dure égale aux délais de préparation des offres

augmentées de trois (03) mois compés de la date d'ouverture des plis.