Approvisionnement des cantines du cycle primaire en denrées alimentaires durant l'année 2025

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA-DAIRA DE TAZMALT-COMMUNE DE BOUDJELLIL

NIF : 0947065290001 37

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07 /2024

La commune de Boudjellil lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la réalisation de l'opération d'approvisionnement des cantines du cycle primaire en denrées
alimentaires durant l'année 2025 - Lot nº1 : Viande rouge sans os fraiche, poulet frais vidé et œufs frais

\- Lot nº2 : Fruits et légumes

\- Lot nº3 : Alimentation générale

\- Lot nº4 : Pain

Les soumissionnaires ou candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots, selon les
moyens dont ils disposent.

Nº Lot	Intitulé du lot	Conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce
01	Viande rouge sans os fraiche Poulet frais vidé et œufs frais	-Chevillards ou fournisseurs de gros ou vendeurs détailles en viandes rouges. -Producteurs de volailles et d'œufs ou fournisseurs de gros ou vendeurs détailles en viandes blanches et œufs.
02	Fruits et légumes	-Mandataires ou fournisseurs de gros ou vendeurs détailles en fruits et légumes
03	Alimentation générale	-Distributeurs ou de fournisseurs de gros ou vendeurs détailles en alimentation générale.
04	Pain	-Boulangerie, boulangerie industrielle, boulangerie et pâtisserie artisanale.

Les soumissionnaires ou candidats intéressés peuvent directement ou par le biais de leurs
représentants dument mandatés par leurs soins, retirer le cahier des charges à compter de la date de parution
du présent avis dans le BOMOP et la presse nationale, contre paiement de la somme : 3.000,00 Da représentant
les frais de reproduction et de documentation.

Les offres doivent comporter les dossiers suivants :

\> Un dossier de candidature Qui Contient :

· Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

· Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale ;

· Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire
lui-même ;

· Document C20 délivrés par les services des impôts ;

· Référence professionnelle du soumissionnaire : avoir réalisé (01) prestation de même nature justifié par
une attestation de bonne exécution de marchés ou de commandes portant sur des produit du lot concerné ;

· Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes Grises
et/ou assurance en cours de validité et/ou factures d'achats et/ou les copies des contrats de location
notariés de ces mêmes Moyens et /ou contrat de leasing ;

· Capacité de conservation :

· Chambre froide :

Justifié par les copies d'actes de ces moyens (acte notarié de donation, acte notarié de vente, livret foncier,
Acte notarié de propriété) ou contrat de location notarié de ces chambres froides (construite en dur ou modèle
panneaux -sandwich).

· Dépôt de stockage :

Justifié par les copies d'actes de propriété des aires de stockage et d'entreposage (acte notarié de donation,
acté notarié de vente, livret foncier, acte notarié de propriété) ou contrat de location notarié de ces dépôts.

\- Une copie de l'extrait de registre de commerce ;

· L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03)
mois, délivré par les services des impôts compétents ;

\- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale ;

\- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ;

\- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année2023 délivrée par les
services

du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société
commerciale ;

\- Quittance de paiement des frais de reproduction et de documentation ;

\> Une Offre Technique Qui Contient :

· - Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

· - Un engagement sur le délai de livraison proposé après la réception du bon de commande, établi sur un
document portant l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature ;

\- Mémoire technique justificatif

· - Le cahier des charges « offre technique », revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par
ses soins.

\> Une offre Financière qui contient :

· - Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire :

· - Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

· - Le détail quantitatif et estimatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire ;

\- \- Le cahier des prescriptions spéciales revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du
soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par
ses soins.

Les trois offres doivent être contenues dans trois enveloppes distinctes et ne comporteront que le
cachet du fournisseur et les mentions suivantes :

Enveloppe nº01 : Dossier de candidature.

Enveloppe nº02 : Offre Technique.

Enveloppe nº03 : Offre Financière.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres sous une enveloppe principale anonyme ne comportant
aucune inscription extérieure autre que le numéro, l'objet de l' appel d'offre, le nom et l' adresse de service
contractant et la mention : A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres .

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° 07/2024

Approvisionnement des cantines du cycle primaire en denrées alimentaires durant l'année 2025

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la date de parution du
présent avis.

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au douzième (12 éme) de parution du présent
avis dans le BOMOP et la presse nationale avant 12 h00. Si cette date coïncide avec un jour férier ou un jour
de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'Ouverture des offres se fera en une seule séance publique par la commission d'ouverture des plis,
au jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 13 h 15mn .

Les soumissionnaires sont donc invités à y assister au niveau du siège de la commune de Boudjellil