Approvisionnement des cantines scolaires

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République Algérienne Démocratique Et Populaire
Wilaya de Skikda Daira de Collo Commune de Beni zid Nº 1252/ 2024
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALE Nº D'identification fiscale 098421115163134
Conformément aux articles 39. 40.42 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et les articles 35-36-37-38 et 39 du loi nº23/12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publics . Le P/Apc de la commune de Beni zid lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale suivant :
Approvisionnement des cantines scolaire l'année 2025 :
- Lot Nº01 : L'Alimentation générale ( les cantines scolaires pour les 14 écoles)
- Lot Nº02 : Les Fruits et Légumes ( les cantines scolaires pour les 07 écoles) . - Lot Nº03 : Les Fruits et Légumes ( les cantines scolaires pour les 07 écoles) . - Lot Nº04 : Le Viande rouge. Blanche et les œufs ( les cantines scolaires pour les 14 écoles)
- Lot Nº05 : Le Pain ( les cantines scolaires pour les 14 écoles)
Les entreprises intéressées et obtenues le code d'activité sont invitées à retirer les cahiers de charges auprès du secrétariat permanent de commission de marche après paiement des droits de participation (8000 DA).
- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours . compté à partir de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence . dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) . la presse ou le portail des marchés publics.
- La date et l'heure limite de dépôt des offres du dernier jour de la durée de préparation des offres . fixée à 08.00 h à 11.00 h à la secrétariat permanente de la commission des marchés si ce jours coïncide avec un jour ferré ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres le même jours des dépôts des offres fixé à 11.00 h au salle des libérations de la commune.
- l'enveloppe extérieur doit être anonyme et fermé portant la mention : Ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des enveloppes et évaluation des offres+ Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimale pour :
Approvisionnement des cantines scolaire l'année 2024
Contenant 03 enveloppes séparées la première pour le dossier de candidature. le deuxième pour l'offre technique et la troisième pour l'offre financière.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
I- CONSTRUCTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :
1- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
2- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
3- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale :
4- Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le soumissionnaire lui-même :
5- Une copie de l'extrait de registre de commerce ;
6- L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois. délivré par les services des impôts compétents ;
7- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale et statistique.
8- Les attestations de mise à jour CNAS +CASNOS
9- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.
II -CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE
1- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire. selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;
2- Un engagement sur le délai de livraison proposé après la réception du bonde commande. établi sur un document portant l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de sa signature ;
3- Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature du soumissionnaire. précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins.
4- La listes des moyens matériels ( carte grise pour le camion si le soumissionnaire est le propriétaire ou le contrat du location si il est locataire ).
III -CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE
1- Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
2- I.e bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;
3- Le détail quantitatif et estimatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
OBS :
- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
- les entreprises sont invitées à assister à la séance de l'ouverture des offres.
Beni-zid le : 20/11/2023 Le P/APC
L'Expression le 27/11/2024
ANEP 2423 007 024