Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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WILAYA D'ORAN
DAIRA DE BETIOUA
COMMUNE DE MERS EL HADJADJ

# AVIS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La commune de MERS EL HADJADJ lance un avis d'appel d'offre pour l'opération :

# APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES EN DENREES ALIMENTAIRES

## DE LA COMMUNE DE MERS EL HADJADJ POUR L'ANNÉE 2025

Les fournisseurs intéressées par cet avis ayant un registre de commerce dans le domainepeuvent
retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10.000,00 DA au niveau du trésorier communal a
partir de la 1ére parution du présent avis

Les offres doivent être présentées sous trois enveloppes intégrées dans l'enveloppe extérieure :

I - LE DOSSIER DE CANDIDATURE

01-la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée,

02 -la déclaration de probité, renseignée, datée et signée,

03 le statut de la société, si soumissionnaire personne morale

04 ·l'extrait du registre de commerce (électronique)

05-les bilans financiers des 03 (trois) dernières années, étayés par les comptes de résultats, certifiés par un
commissaire au compte agréé et visés par les services fiscaux compétents,

06-Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution pour aprovisionment des cantine
scolaire délivrées par les maitres d'ouvrages publics .

07- certificat D'existence C20

08-Numero d'immatriculation fiscale NIF

09- les copies des attestations de mise à jour envers les organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours
de validité,

10-la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet appuyée de l'état des effectifs déclarés
à la CNAS.

11 -Liste des moyens matériels roulant à mettre dans le cadre du présent projet (avec copies de cartes Grises et
assurance en cours de validité et facturesd'achats et pv consta de l'huissi de l'année 2024 pour materiele non
roulant.

12-Extrait de rôle activité apuré ou accompagnée d'un échéancier de paiement (copie) portant la mention non inscrit
dans la liste des fraudeurs(en cours de validité).

-13copie de l'extrait du casier judicaire du soumissionnaire (en cours de validité). .

14-Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne régionale du CNRN année 2023 pour les société

Conformément la loi nº 23-12 du 5août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics à
l'article 69 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015. portant réglementations des marchés publics et
délégation du service publics ;les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de
dix(10)jours à compter de la date de saisine, et , en tout état de cause,avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché par les documents suivantes :

## II - Offre technique

1 -la déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2 -le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphées, portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »,

3-mémoire technique justificatif.

4 - lettre d'engagement pour fournir les produits alimentaires de bonne qualité

5- lettre d'engagement concernant de délai de livraison.

III - Offre financière :

1 -la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée,

2 -le bordereau des prix unitaires (B.P.U), jointe en annexe, renseignée, datée, signée .

3 -le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), jointe en annexe, renseignée, datée, signée.

A monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la commune de mers el hadjadj

AVIS APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ... /2024
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES EN DENREES ALIMENTAIRES DE LA COMMUNE DE
MERS EL HADJADJ POUR L'ANNEE 2025

« a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours a compte de la 1er parution.

L'offre doit parvenir a la date qui correspond au demier jour de la durée au plus tard 10h00, l'ouverture des plis effectuée par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le demier jour de la durée de préparation des offres a 10h00 au siège de
la commune les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est propagée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaire resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois augmenté de la durée de préparation des offres à compter
de la date de dépôt des offres conformément ta loi nº 23-12 du 5août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et l'article 14et 98et 99 du décret présidentiel Nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
delegations du service public.

LE PRESIDENT /APC DE MERS EL HADJADJ




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