Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE TAZMALT COMMUNE DE TAZMALT
NIF/: 42100200000608301026.
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025.
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tazmalt, Conformément à l'article 46 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale relatif au projet intitulé:« Approvisionnement des cantines scolaires des écoles primaires en denrées alimentaires pour l'année 2026».
Le présent appel d'offre national ouvert s'adresse aux Fournisseurs titulaires d'un registre de commerce spécialisé dans le domaine.
Les fournisseurs intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service Finance, Bureau des marchés publics de l'APC de Tazmalt, Muni de leurs cachets, et ce, tous les jours ouvrables de 08 Heures à 16 Heures 30 minutes, contre paiement de la somme de :
/ LOT Nº01: Viande de veau, Poulets et oeufs. :- 9 500,00 DA.
Représentant les frais de reproduction, à verser à la caisse du régisseur communal de Tazmalt.
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 10 du cahier des charges (OT), les offres doivent comporter :
A - Un dossier de candidature Comprenant:
a) Une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée.
b) Une déclaration de probité dûment renseignée, signée et cachetée.
c) Les statuts pour les sociétés
d) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
e) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants à savoir :
- Capacités professionnelles : Registre de commerce ou carte d'artisan spécialisé dans le domaine.
- Capacités financières : Moyens financiers justifiés par :
· Bilan fiscal des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ou C20.
- Capacités techniques :
· Moyens Humains : Suivant engagement signé et cacheté avec copies (déclaration CNAS).
· Moyens Matériels : Copies carte grise du matériels de transport de marchandises.
· Acte de propriété ou bail de location des locaux abritant l'activité.
· Rapport d'expertise d'existence des chambres froides ou facture d'achat.
f) Un certificat médical en phtisiologie générale et Coproparasitologie.
B - Offre technique Comprenant:
/ Déclaration à souscrire, dument renseignée, signée et cachetée.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif, Attestation de bonne exécution d'un marché similaire établie par un organisme étatique d'un montant supérieur ou égale à 20 000 000,00 DA.
/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dument renseigné, signé et cacheté.
Référence Bancaire de l'agence domiciliataire (RIB).
/ Quittance d'achat du cahier des charges.
C- Offre financière Comprenant:
Lettre de soumission dûment renseignée, signée et cachetée.
Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment renseigné, signé et cacheté.
Le détail quantitatif et estimatif (DQE), dûment renseignée, signée et cachetée.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » dument renseigné, signé et cacheté.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mises dans une enveloppe fermée anonyme, comportant la mention « soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres», Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04/2025, Intitulé du projet: Approvisionnement des cantines scolaires des écoles primaires en denrées alimentaires pour l'année 2026»; Adressée à Mr le président de l'Assemblée Populaire Communale de TAZMALT et déposée au niveau du bureau des marchés service finance de l'APC, le dixième jours (10) jours avant 12H00 mn à partir de la date de la première parution dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP et la presse électronique agréée.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 13h30 mn, les fournisseurs ayant participé à l'appel d'offres peuvent y assister.
Conformément à l'article 76 de la loi 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, la durée de validité des offres est de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de l'ouverture des plis augmenter de dix (10) jours, délai de préparation des offres à compter de la première parution dans la presse nationale où les soumissionnaires restent engagés par leurs offres.
Toute offre parvenue après expiration du délai de remise des offres fixé par le service contractant comme prévu à l'article 15 du cahier des charges ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
derby 04/12/25
Anep nº 2516037868