Approvisionnement des cantines scolaires en denrées alimentaires

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'REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE EI POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AIN FARES COMMUNE DE MAMOUNIA 86/8M/25 NIF :008529470020411
MAMOUNIA LE :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ'S MINIMALES Nº= 04/2025
En Application De La Loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 FIXANY LES RESLAS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS Et Conformément Aux Dispositions Du Décret Présidentiel Nº :15/247 Du 18/00/2016, Portant BEGLEMENTATION DES MARCHES PUBISCS ET DELEGATIONS DU SERVICE PUBLIC.
Le President De L'assemblée Populaire Communale De Mamounia lancé Un Avis D'appel D'offre National ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour:
APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE MAMOUNIA EN DENGESS ALIMENTAIRES POUR L'ANNÉE 2026
Les Soumissionnaires Qualifiees Et Interessees Peuvent Se Presenter A La Commune (bureau des marchés) Pour Retirer Les Cahiers Des Charges. Contre Paiement De 5.000.00 In Verse Au Tresorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnees Des Pieces Suivantes:
A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE :
$1. Déclaration de candidature ; dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon models ci-joint) et comprend les éléments suivent :
. Extrait de rôle en cours de validité -apure ou tabulaire
. Registre de Commerce électronique .
· Carte d'immatriculation fiscale
Casier judiciaire moins de (03) MOIS valide du l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société
· Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS ) en cours de validité
Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
02. Quittance de droit de participation délivré par le trésorier communal de mascara (frais Du cahier des charges)
03. Déclaration de probité : (selon modèle ci-joint) remplie el signét.
54. Statuts pour les sociétés ;
05. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes & engager l'entreprise ;
ve. Références professionnelles justifie par des attestations de bonne exécution des projets similaires.
02. Copie des Bilans financiers des Trois dernières années, visées par les services fiscaux.
sa. Listes des moyens matériels roulant a mettre dans le cadre du présent projet (avec copies des cartes grises et /ou assurance en cours de validité et/ou factures d'achat et/ou des copies de contrats de location notarié de ces mêmes moyens et/ou contrat de leasing + agrément sanitaire pour les camions frigorifiques .
00. Liste des moyens humains (avec justification déclaration nominative CNAS).
10. Attestation de solvabilité délivré par une banque de droit algérienne .
11. Attestation C20
B) OFERE TECHNIQUE :
Elle est composée des pièces suivantes
1. Déclaration à Souscrire remplie et signée.
2. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : la mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint), (le Prix, le coût global, Délai et planning de réalisation, la Valeur technique)
3. Cahier des charges portant à la dernière page, In mention manuscrite « lu et accepté ». C) OFFRE FINANCIERE :
Elle est composée des pièces suivantes.
[. Lettre de Soumission, conforme au modèle annexé au présent cahier des charges -rempli et signée.
3. Bordereau des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signé (tous les postes doivent être remplis).
a. Devis Estimatif et Quantitatif rempli et signée
L'offre Doit Etre Presentee Sous Trois Plis Fermes Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature » ; « Pli Technique» Et « Pli Financier » Separes A L'interieur De La Meme Offre (Le Pli Exterieur Doit Etre Anonymse Et Doit Porter L'objet Du Projet La Numero De avis d'appel d'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Et La Mention "Soumission A Ne Pas Ouvrir" Avec L'adresse De L'APC.
*. La Date Limite De Depot Des Offres Est Fixe A Dx (10) sous A Compter De La Date De La 1 ~~ Parution Dans Les Quotidiens Nationaux .
*. L'heure Limite De Depot Des Offres Est Fixee Avant (14b00) après midi.
*- La Date D'ouverture Des Plís Aura Lieu Le Dernier Jour De La Date Limite De Depat Des Offres A 14 h 30, Au Siege De La Commune. *- REMARHILL
- Las Soumissionnaires Sout Cordialement Invités A La Séance D'ouverture Des Pils .
- Si Le Jour Limite De Dépôt Des Offres Coincide Avec Un Jours Férié Ou Un Jour De Repos Légal La Durés De Préparation Des Offres Est Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.
- Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs Offres Pendant Une Duree De Quatre-Vingt Dix (90) Jours Apres La Date D'ouverture Des Plis .
LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE!
ANEP 2531014845
Ouest-Info le 12/11/2025