Approvisionnement des cantines scolaires en matière alimentaire

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA
DAIRA DE TERRAI- BEINEN
COMMUNE DE TERRAI- BEINEN
SERVICE DES MARCHES ET PROGRAMMES.
NIF : 098443235112919

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire de la commune de terrai beinen Lance un avis d'appel d'offres national Ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº 07/2025 pour:

· Approvisionnement des cantines scolaires en matière alimentaire

\- Lot nº02 : légumes et fruits

À cet effet, les fournisseurs et privés qualifies intéressées par le présent avis d'appel d'offres sont invitées à retirer le cahier
des charges auprès de : siège de La Commune (bureau préparation des marchés) contre un paiement de 3.000,00 DA (Droits De
Retrait ) ,

Le dépôts des offres au secrétariat du P/APC dans trois enveloppes intérieurs séparées et cachetées indiquant la dénomination de
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » , « offre technique» ou « offre
financière» selon le cas . Ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : « à
ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »> appel d'offres national Ouvert avec
exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

(Approvisionnement des cantines scolaires en matière alimentaire
-Lot nº02 : légumes et fruits)

01- Le premier pli (dossier de candidature) contenant :

\- Une déclaration de candidature rempliée, datée, signée, cachet et paraphé. (model dans le cahier des charges)

\- La déclaration de probité rempliée, datée, signée, cachet et paraphée. (model dans le cahier des charges)

· Une copie du registre de commerce, conforme à l'activité.

\- L'extrait de rôle livré par le service d'impôt, apuré, calendrier et non inscrit sur le registre des fraudeurs ne dépassent
pas la date délivré trois mois.

· copie d'extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ne dépasse pas trois mois.

\- Une copie du statut de l'entreprise pour les sociétés.

· copie L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, des sociétés pour l'année 2024.

\- copie Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.

\- copie Les attestations d'affiliation (CNAS, CASNOS) en cour de validité.

\- Les attestations d'affiliation des travailleur déclaré CNAS pendant le trimestre dernier de l'année 2025.

\- Une copie Le numéro d'identification fiscale (NIF).

· Une copie Le numéro d'identification statistique (NIS).

\- Matériels de transport justifier avec carte grise, reçu de dépôt du dossier, récépissé, reçu d'achat du matériel

Observation : la liste détaillé des documents demande se trouve au cahier de charge.

02- Le deuxième pli (Offre Technique) contenant :

· La déclaration à souscrire rempliée, datée, signée, cachet et paraphé. ( model dans le cahier des charges )

\- Cahier de charge l'offre technique remplie, signé, daté, cachet et paraphé avec l'écriture de la frase (lu et accepté) avec
la main sur la dernière page du cahier de charge.

\- Mémoire technique justificatif remplie, daté, signé, cachet et paraphé. .

03- Le troisième pli (Offre Financière) contenant :

\- La lettre de soumission rempliée, datée, signée, cachet et paraphé. (model dans le cahier des charges)

· Le bordereau des prix unitaires bien remplie, daté, signé, cachet et paraphé.

\- Le détail estimatif et quantitatif bien remplie, daté, signé et paraphé.

La date de préparation des offres est limitée à Dix (10) Jours à partir de la première parution de cet avis aux journaux
nationaux écrits ou B.O.M.O.P ou deux journaux électroniques.

\* Le dépôt des plis sera dans le dernier jour le délai du préparation des offres à partir du 8:00h du matin à 13:30 h.
Les soumissionnaires ou leurs représentants sont invités à assister à la séance d'ouverture.

\* L'ouverture des plis se fera dans une séance ouverte directement après la fin de dépôt des soumissions (à 13 :30 h du même
jour).lorsque le jour d'ouverture est un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\* Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres durant Quatre vingt dix (90 jours) plus le délai de préparation des offres.

TERRAI-BEINEN LE :



ANEP
2525 008 866