Approvisionnement des cantines scolaires en pain

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Wilaya de Skikda
Daira de Collo
Commune de Beni zid
Nº: /22/2025

# RELANCE D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALE
Nº D'identification fiscale 098421115163134

Conformément aux articles 39. 40.42 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public. Et les articles 35-36-37-38 et 39 du loi n°23/12 du 05 aout 2023 fixant
les règles relatives aux marches publics . Le P/Apc de la commune de Beni zid relance
un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale suivant :

Approvisionnement des cantines scolaire l'année 2025 :

\- Lot Nº05 : Le Pain ( les cantines scolaires pour les 14 écoles)

Les entreprises intéressées et obtenues le code d'activité sont invitées à retirer les cahiers
de charges auprès du secrétariat permanent de commission de marche après paiement des
droits de participation (8000 DA).

\- La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours , compté à partir de la date de la
première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) , la presse ou le portail des marchés publics.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres du dernier jour de la durée de préparation des
offres , fixée à 08.00 h à 11.00 h à la secrétariat permanente de la commission des
marchés si ce jours coïncide avec un jour ferré ou un jour de repos légal , la durée de
préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des ofras le même jours des dépôts des offres fixé à 11.00 h au salle des libérations de la
commune.

· l'enveloppe extérieur doit être anonyme et fermé portant la mention : Ne pas ouvrir sauf
par la commission d'ouverture des enveloppes et évaluation des offres+ Avis d'appel d'offre
ouvert avec exigence de capacités minimale pour :

Approvisionnement des cantines scolaire l'année 2025

Contenant 03 enveloppes séparées la première pour le dossier de candidature, le deuxième
pour l'offre technique et la troisième pour l'offre financière.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

I. CONSTRUCTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
sausmissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

2- Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
sotmissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

3- Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société
commerciale ;

4- Une délégation du pouvoir de signature, dans le cas où le signataire de l'offre n'est pas le
solomissionnaire lui-même ;

6- Une copie de l'extrait de registre de commerce ;

6· L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de
moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;

7- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale et
statistique.

8· Les attestations de mise à jour CNAS +CASNOS

9- Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, délivrée par les services
du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de
société commerciale.

## II-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges ;

2- Un engagement sur le délai de livraison proposé après la réception du bonde commande,
établi sur un document portant l'en-tête du soumissionnaire et revêtu de son cachet et de
sa signature ;

3- Le présent cahier des charges, revêtu en sa dernière page, du cachet et de la signature
du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les
pages paraphées par ses soins.

4 La listes des moyens matériels ( carte grise pour le camion si le soumissionnaire est le
propriétaire ou le contrat du location si il est locataire ).

## III - CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1-Une lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

2- Le bordereau des prix unitaires rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges;

3- Le détail quantitatif et estimatif rempli, daté et revêtu du cachet et de la signature du
soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges

OBS :

· les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à
compter de la date limite de dépôt des offres.

\- les entreprises sont invitées à assister à la séance de l'ouverture des offres.

Le National - 14/07/2025