Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MASCARA
COMMUNE DE MASCARA

ANIS D'APPEL D'OFFRESNATIONAL CUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIÈME FOIS IN 120024

Le préskleni de l'assemblé populaire communal de la commune de Mascara, tliulaire du numéro d'icienitication fiscale
098429015041135, lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacites minimales pour la deuxième fois : Projet :
Approvisionnement des cantines scolaires de la commune de Mascara en produits alimentaires. Lot nº03 : Viande blanche
fraîche . - Lot nº05 : oeufs frais.

Tous les personnes physiques ou morales (Etablissements publics ou privés), individuellement ou collectivement sous forme de
groupement solidaire temporaire, les établissements Inscrits au registre de commerce et disposant des capacités financières, des moyens
humains et matériels nécessaires, ainsi que ceux justifiant de la qualité compatible avec le lot ou les lots cholsls, et intéressés par cet
appel d'offres national ouvert avec exigences de capacies minimales peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés
de la commune de Mascara - fer étage - moyennant le paiement d'une somme de 5000,00 DA.

Les offres doivent être composées d'un dossier de candidature, d'une offre technique et d'une offre financière.

2\. Dossier de candidature : doit contenir obligatoirement ce qui suit :

· Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachette (sur toutes les pages) et datée par le soumissionnaire,
conformément du modèle figurant dans le cahier des charges.

· Une déclaration de probité dûment remplie, signée, cacheice (sur toutes les pages) et detée par le soumissionnaire, conformément au
modèle figurant dans le cahier des charges.

\- Une copie des statuts de la personne morale.

\- Les documents relatifs aux procurations de signature, le cas échéant.

· Une copie de ta convention de groupement définissant les partenaires et leur mandataire, valable pendant toute la durée du contrat.
avec les statuts des partenaires.

· Un casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

· Un extrait de rofe apuré.

· Un justificatif de dépôt des comptes sociaux des personnes morales pour l'année 2023.

\- Une copie de la carte ou de l'attestation d'identification fiscale (NLF).

\- Un relevé d'identité bancaire (RIB).

\- Tous les documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.

· Un justificatif de domicile.

A. Capacités professionnelles :

\- Une copie du registre de commerce électronique.

B. Capacités financières :

· Une copie de certificat C20

\- Une copie des résultats financiers des trois dernières années (2021-2022-2023), délivré par les services fiscaux et visée sur toutes ks
pages.

C. Capacités techniques :

CI. Ressources humaines :

· Un certificat de régularisation des activités auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) en cours de validité (a partir de la
dare de publication de l'appel d'offres jusqu'à la date de dépôt des offres).

· Un certificat de régularisation des activités auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale pour les non-salariés (CASINOS) en cours
de validité,

· Une liste des travailleurs déclarés, signée par le soumissionnaire et accompagnée de la liste déclarée auprès des services de la sécurité
sociale,

CZ. Moyens matériels :

· Moyens de transport (propriété) :

· A justifier par des copies des cartes grises ou des récépissés de déclaration provisoire de circulation des véhicules délivrés avant la
date de publication de l'avis d'appel d'offres, ainsi que par un certificat d'assurance des moyens de transport en cours de validité et des
cartes de contrôle technique en cours de validité. Présenter les documents de propriété ou un contrat de location d'au moins un (01) an.
En plus de l'agrément des services sanitaires pour les camions frigorifiques délivré par les services compétents (services agricoles,
sanitaires et vétérinaires) en cours de validité, ainsi qu'un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice daté postérieurement
à la publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés publics. En plus du permis
de conduire pour véhicules délivré par les services de la direction de transports.

· Capacké de stockage (chambres froides en propriété) :

· Chambres froides acte de propriété ou contrat de location d'au moins un an, accompagné d'un certificat de conformité et d'un permis
d'exploitation pour les chambres froides délivré avant la date de publication de l'avis d'appel d'offres, sachant que le contrat doit être
authentifié et enregistré auprès du conservateur de la propriété foncière, indiquant le volume des chambres froides existantes. En plus
d'un certificat d'agrément sanitaire pour les chenibres froides délivré par les services compétents (Direction des services agricoles) en
cours de validité. En plus d'un certificat de contrôle phytosanitaire des chambres froides concemant le stockage de produits végétaux ou
animaux, délivré par la Direction des services agricoles et en cours de validité. En plus d'un procès-verbal de constat dressé par ua
huissier de justice indiquant la capacité et l'état de la chambre.

· Tout document attestant de la déclaration des lieux de stockage délivré par les services de la direction du commerce.

Note: Les moyens de transport et les moyens de stockage ne doivent pas être hypothéquér ou en copropriété.

2\. L'offre technique : doit obligatoirement contenir ce qui sult;

-Le cahier des charges dûment rempli, signé et cachetée (sur toutes les pages) par le soumissionnaire, sans aucune omission, avec la
mention "lu et approuvé" écrite à la main.

-La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, cochetée (sur toutes les pages) et datée par le soumissionnaire selon le modèle
figurtht dans le cahier des charges.
1.

-Line mémoire technique justificative dûment remplie, cachetde, signée et datée par le soumissionnaire selon le modèle figurant dans le
cahier des charges, sous peine de rejet de l'offre.

3\. L'offre Inancière : doit obligatoirement contenir ce qui suit : .

·Une lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée (sur toutes les pages) par le soumissionnaire selon le modèle
figurant dans le cahier des charges.

-Un bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté, signé et cachette par le soumissionnaire.

-Le détail quanthatif et estimatif dûment rempli, datt, signé et cachette par le soumissionnatre.

-Le résumé général daré, signé et cachetée par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, soigneusement scellées, et
chaque cifveloppe porte la mention suivante :

"Dossier de candidature ou offre technique ou offre financière"

"APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES FOUR LA DEUXIÈME FOIS,Nº : 32/2024"
"Concerne l'approvisionnement des cantines scolaires de la commune de Mascara en produits allmentaires

Lot (Lots) numéro :

Les trois enveloppes sont placées dans une mitre enveloppe, scellée et ference, portant la mention suivante :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIÈME FOIS,Nº : 32/2024
Concernant l'approvisionnement des cantlaes scolaires de le commune de Mascara en produits alimentaires
Tot nº03 : Vlande blanche fratche

lot nº05 : Oeufs frals

Les offres doivent être adressées à Monsieur le Président de l'Assemblée populaire communale de Mascara, à la date et à l'heure fixées
pour le dépôt des offres à l'adresse suivante : Siège de la commune - Rue Behloul Beljilali.

\- Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres national ouvert
dans les quotidiens nationaux ou régionaux ou dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOMOP). Si le demier jour pour la
préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est proroge jusqu'au jour
ouvrable suivant.

· La date limhe de dépôt des offres est le dernier jour du délai de préparation des offres, de 08h30 à 12h00. Si ce jour coincide avec un
jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de dépôt des offres est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires restent liés à leurs offres pendant toute la durée de préparation des offres, augmentée de 90 Jours à compter de
la dere de dépôt des offres.

L'ouverture des dossiers de candidature, des enveloppes techniques et financières aura lieu en séance publique le jour même du dépôt
des offres à 14h00 au siège de commune. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture est proroge au
premier jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont invités à assister.

Date de première publication:

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE
POPULAIRE COMMUNALE

Le Patriote 29-12-2024