Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAIRA DE MERQUANA COMMUNE DE KSAR BELEZMA

## AVIS D'ANNULATION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

NIF : 098405285047028

En application des dispositions des articles 178 du décret présidentiel 15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégation de services publics.

Vu l'annonce de l'Attribution provisoire parue le 06/03/2025 dans les quotidiens « ER-RAYA, et
L'EXPRESSION ».

Suivant le PV de la commission communale des marches 18/06/2025, Il est porte à la connaissance des
soumissionnaires que l'attribution du LOT N'02 : legumes et fruits, du marche L'APPROVISIONNEMENT DES
CANTINES SCOLAIRES EN PRODUITS D'ALIMENTATION durant l'ANNEE 2025 a été annulé.

Projet

Le Fournisseur

N.I. F

Note technique

Montant MIN

Montant MAX

Observation

APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES EN PRODUITS D'ALIMENTATION ANNEE 2025

LOT N'02 : legumes
et fruits.

## Annulation de l'attribution Provisoire

Conformément à l'article 82 du décret présidentiel 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de services publics, Le candidat qui conteste le choix effectué peut déposer
un recours auprès de la commission des marchés de la commune dans un délai de 10 jours à compter de la
notification provisoire du projet.

Le Président de l'APC