Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA TIZI -OUZOU DAIRA DE DRAA EL MIZAN COMMUNE DE DRAA EL MIZAN
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVECEXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº01/2024 NIF : 09841505121927
Conformément aux articles 33-38 et 39 de la loi Nº23/12 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de DRAA-EL-MIZAN, lance Un Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale .
Cet Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale s'adresse à toute personne physique ou morale, inscrite au registre de commerce et qualifiée dans le domaine et disposant de moyens de transport adaptés et appropriés .
Lot Nº 01 : Produits d'Alimentation générale de bonne qualité.
Lot Nº 02 : fruits et légumes frais1er choix.
Lot Nº 03 : viande rouge sans os fraiche (veau) et Poulet du jour 1er choix.
Lot Nº 04 : Pain amélioré du jour.
*Le soumissionnaire, à l'exception du lot nº 04 peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
NB : le lot Nº 04 est réservé en priorité aux micros entreprise constituées dans le cadre de (CNAC IANSEJ ... etc) la ..... à et ce conformément au aux dispositions de l'article 58 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
La liste sommaire des pièces exigées :
Conformément à l'article 06 du cahier des charges les offres doivent être scindées en trois (03) : «Un dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière » chacune insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de prestataire la référence et l'objet de l'appel d'offre et comportant les mentions suivantes : « Dossier de candidature », «Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas.
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant uniquement la mention « a ne pas ouvrir » que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluations des offres » avis d'Appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacité minimale N°01/2024.
L'objet de : « Approvisionnement des cantines scolaires en produits alimentaires pour l'année 2025.scindée en quatre lots :
Lot Nº 01 : Produits d'Alimentation générale de bonne qualité
Lot Nº 02 : fruits et légumes frais1" choix.
Lot Nº 03 : viande rouge sans os fraiche (veau) et Poulet du jour 1er choix.
Lot Nº 04 : Pain amélioré du jour.
Les offres doivent être adressées à Monsieur :
Le Président De L'Assemblée Populaire Communale De Draa-El-Mizan
Les Offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
CONDITION D' ELEGIBILITE :
Lot Nº 01 : Alimentation générale des produits destiné a la l'alimentation humaine, disposons d'un véhicule couvert et fermé.
Lot Nº 02 : Vente de fruits et légumes frais disposons d'un véhicule couvert et fermé.
Lot Nº 03 : boucherie, disposons d'un véhicule frigorifique.
Lot Nº 04 : boulangerie, disposons d'un véhicule couvert et fermé.
A- Le dossier de candidature contient:
*Une déclaration de candidature dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
*Une déclaration de probité dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
*Les statuts pour les sociétés.
*Tout document relatif aux pouvoir habilitant les personnes a engagé l'entreprise.
*Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.
*Registre de commerce numérique.
A/ Capacité financières : Bilans financiers des trois derniers exercices (2021,2022 et 2023) et les référence bancaire.
B/ Capacité techniques :
Moyens humains : A justifier par les déclarations annuelles CNAS ou attestation d'affiliation CNAS.
Moyens matériels : A justifier par des cartes grises appuyées de polices d'assurance, factures d'achat, contrats de location notariés ou PV d'huissier de justice.
Pour les micros entreprises « lot 04 ».
*Un diplôme qualificatif pour l'objet de l'appel d'offre délivrée par les services concerné.
*Un document de la banque ou de l'organisme financier concerne justifiant la situation financière du soumissionnaire.
NB : lorsque le casier judiciaire datant de moins de trois mois porte pas la mention néant il doit être joint avec le jugement y afférant, conformément a l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
B-L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
*/Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
*/Un mémoire technique justificatif contenant les documents suivants :
-Une liste des moyens humains de l'entreprise dument visée par la CNAS.
-Le cahier des charges signé, daté, portant dans sa dernier page la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE ». C-L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :
*Lettre de soumission dûment renseignée, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.
*Bordereaux des prix unitaires dûment renseigné, daté, cachetée et signé (Prix unitaires en chiffres et en lettres) par le soumissionnaire.
*Un détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, datée, cachetée et signé par le soumissionnaire Possibilité de consentir un rabais pour chaque lot.
La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours par référence à la date de la première parution de l'Avis d'Appel d'offre.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le
à 13 :30 mn, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.les offres seront déposées au niveau bureau des marchés de la commune de DRAA-EL-MIZAN.
La durée de validité est fixée à trois (03) Mois et 10 jours soit 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
Les Fournisseurs peuvent retirer (Contre paiement de 3000 Dinars) a virer au compte du trésorier intercommunal de DRAA-EL-MIZAN.
L'Ouverture se fera en séance ouverte, les soumissionnaires sont invités à y assister.
Compétition / PUB
ANEP 2416039130 du 12/12/2024