Approvisionnement des cantines scolaires primaires en denrées alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA: M'SILA
DAIRA: HAMMAM DALAA
COMMUNE: TARMOUNT
Numéro d'identification fiscale : 42000200002803901004

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA DEUXIEME FOIS Nº 01 .- 2025

La commune de TARMOUNT lance un avis d'appel d'offres ouvert pour la deuxième fois Nº 01-2025 pour :

Approvisionnement des cantines scolaires primaires en denrées alimentaires au cours de l'exercice 2025

LOT Nº01. Approvisionnement des cantines scolaires en légumes et fruits
LOT Nº03. Approvisionnement des restaurants scolaires en viandes rouges et blanches et œufs

Tous les commerçants spécialisés, qu'ils soient en gros ou au détail, ou les grossistes répartiteurs dans le commerce de légumes, de fruits ou de produits liés à l'alimentation
humaine, pour le lot nº01, et les commerçants spécialisés, qu'ils soient en gros ou au détail, ou les grossistes répartiteurs dans commerce de viandes blanches, d'œufs, de
boucherie, ou ... Produits liés à l'alimentation humaine pour le lot nº03, peuvent retirer le cahier des charges auprès de ( L'A.P.C de TARMOUNT - Bureau des marchés)
contre paiement de la somme de: 5.000.00 DA au bureau de recouvrement Communal de TARMOUNT, à compter de la première publication de l'appel d'offre dans le
journal national ou bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

\- dossier de candidature:

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, signée, visée et datée

2\. Déclaration de probité remplie, signée, visée et datée

3\. Bilan financier de l'entreprise de 03 dernières années 2021-2022-2023 (copie)

4\. Copie du Statut de la société pour les personnes morales

5\. Attestation de la mise à jour du CNAS -CASNOS (Copie valable)

6\. Les extraits de rôle (apuré ou un échéancier) (Copie valable). En cas d'échéancier, il est obligé de joindre le tableau d'échéancier

7\. Numéro d'identification fiscale (copie )

8\. Le registre du commerce porte le code d'activité correspondant aux nourriture objet de l'appel d'offres (copic )

9\. Numéro de Compte bancaire (copie )

10\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

11\. Attestation de dépôt des comptes sociaux au centre du registre du commerce pour la personne morale (copie valable )

12\. Cartes grises avec assurance (copic valable )

13\. Tous documents permettant d'apprécier les capacités des candidats Moyens humains et matériels et références professionnelles.

14\. Documents relatifs aux autorisations permettants aux personnes de représenter l'organisation .

Observation :. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit
les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de son avisement conformément l'article 69 de Décret présidentiel nº 15-247

II- L'offre technique :

01-Déclaration de souscrire remplie, signée, paraphée et datéc.

02-Cahier des charges remplie, signé, paraphé et daté. (sa dernière page contient la phrase « lu et approuvé »).

03-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique. Un mémoire technique justificatif selon le modèle proposé.

III- L'offre financière :

-01-Une lettre de soumission signée, paraphée et datéc.

02-Bordereaux des prix unitaires signé, paraphé et daté.

03-Devis quantitatif estimatif signé Paraphé et daté.

04-Décomposition du prix global et forfaitaire (P/soumissionnaire, remplie, signée, datée et visé)

Suivant l'article 66 de Décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant la réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les offres doivent être déposée le dernier jour de la date de préparation des offres à partir de 9h00 jusqu'à 13h30 au bureau de secrétariat
particulier de l' A.P.C. de TARMOUNT .

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours compter de la première publication de l'appel d'offre dans le journal national ou bulletin officiel des marches de
l'opérateur public (BOMOP)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise.
la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portent.

( A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et dévaluation des offres )
VIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA DEUXIEME FOIS Nº 01 .- 2025

Approvisionnement des cantines scolaires primaires en denrées alimentaires au cours de l'exercice 2025
LOT Nº01. Approvisionnement des cantines scolaires en légumes et fruits
LOT Nº03. Approvisionnement des restaurants scolaires en viandes rouges et blanches et œufs

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique au siège de L'A. P.C. le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h.30 . Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal l'ouverture est reportée au jour ouvrable à la même heure. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant une durée 90 jour à partir de la date limite de deppôt des offres , cette annonce est considérée com une invitation aux soumissionaires à assister à l'ouverture des
envloppes .