Approvisionnement des écoles primaires en matériel nutritionnel

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République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Oum El- Bouaghi Daira d'Ain M'lila Commune d'Ouled Gacem NIF:098504280035140
Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 12/2025
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouled Gacem lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant :
- APPROVISINNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES EN MATERIEL NUTRITIONNEL - ARTICLLE : 601 l'année 2026,
Les fournisseurs intéressées par cet appel d'offres, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics de la commune, contre paiement de la somme de 3.000.00 DA.
Les offres déposées auprès de Monsieur le P.A.P.C d'Ouled Gacem , accompagnées des documents suivants :
01/ DOSSIER DE CONDIDATURE
l'enveloppe du dossier de candidature contiendrai les pièces suivantes
01-La déclaration de candidature remplie, signée. Datée. Visée par le soumissionnaire
02-La déclaration de probité. remplie, signée et visée par le soumissionnaire les statuts pour les sociétés.
03- La loi fondamentale des sociétés + Une attestation de dépôt pour les comptes sociaux de l'entreprise
04-Attestations de mise à jour légalisées (CNAS - CASNOS -
05-Une copie du registre de commerce électronique.
06-Relevé d'identification bancaire RIB
07-Un extrait du casier judiciaire « ne contenant pas R A S »
08-Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apure ou bénéficiant d'un échéancier de paiement.
09-Numéro d'identification fiscal (NIF).
10-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
11-Tout documents permettant d'évaluer les capacités des candidats.des soumissionnaire ou (le cas échéant) .des sous-traitants.
A/ CAPACITE PROFESSIONNELLES
registre de commerce électronique commerce de gros du produits lies à la nutrition humaine + commerce de gros du legumes et fruits B/ CAPACITE FINANCIERES
- Moyens financiers justifiés par des bilans financiers et des références bancaires.
- Extraits du barème fiscal, nets ou tabulés, et non enregistrés sur la carte nationale des auteurs de fraude.
- Les bilans fiscaux de l'entreprise des une année (01) dernières, certifiés par l'inspection fiscale ou un certificat de situation fiscale (C20).
- Le certificat bancaire est émis par la banque.
C/ CAPACITE TECHNIQUES moyens humains et matériels et références professionnel.
01- Liste détaillée des matériels appartenant à l'entrepreneur justifications signé par un huissier de justice de dont la durée de validité ne dépasse pas un an pour les matériels non mobiles .Cartes grises, certificats d'assurance et controle technique pour les matériels mobiles
Date de validité de l'ouverture des enveloppes
02-liste détaillée des humains ressources jointe aux certificats d'adhésion et approuvée par assurances sociales
Remarque : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'à l'attributaire du marché, qui doit les présenter dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de notification Conformément aux dispositions de la loi nº 69 du décret présidentiel mentionné ci-dessus
02/ OFFRE TECHNIQUE
01-La déclaration à souscrire remplie, signé, visée et caché
02-Le CPS (cahier des charges) remplie et signé.
03-Mémoire technique justificative.
03/ OFFRE FINANCIERE
01- La Lettre de soumission remplie, signé, visée et caché
02- Bordereaux des prix unitaires remplient, signé, visée et caché
03- Le détail estimatif et quantitatif remplie, signé, visée et caché
La durée de préparation des offres est fixée à: 10 jours, le dépôt des offres se fera le dernier jour avant 10.00 à compter de la date de première parution du présent avis dans Les journaux national ou Bomop
- La première enveloppe portera la mention dossier de candidature projet : (projet choisi)
- La deuxième enveloppe portera la mention offre technique projet : (projet choisi)
- La troisième enveloppe portera la mention offre financière projet : (projet choisi)
L'offre technique, financière et dossier de candidature seront introduits dans une enveloppe grande format anonyme portant la mention: Avis d'Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance publique d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune, le dernier jour qui suit le dernier délai de dépôt des offres à 10.00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.
Horizons : 30-11-2025 - Anep 2525009732