Approvisionnement des écoles primaires en produits alimentaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE CONSTANTINE
DAIRA
D'EL-KHROUB
COMMUNE D'OULED RAHMOUN

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº NIF : 0984 25 09 900 62 24

Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue d'approvisionner les écoles
primaires de la commune par les produits alimentaire relatifs à l'opération

· Marché a commande pour la Sustentions scolaires pour l'année 2026

Les fournisseurs ayant un registre de commerce comprenant le code d'activité pour le commerce associe a la nutrition
humaine , peuvent retirer les cahiers de charge disponible auprès du bureau des marchés contre un paiement de 4.000.00 DA

### o Dossier de candidature ☐

\* Une déclaration de candidature dûment remplie, cachet, signée et datée.

\* La déclaration de probité dûment remplie, cachet, signée et datée.

\* Casier judiciaire en cours de validité (moins de 03 mois) du responsable ayant des pouvoirs de signer
la soumission (copie originale).

\* Attestation d'assurance mise à jour en cours de validité CASNOS.

\* Attestation d'assurance mise à jour en cours de validité CNAS.

\* Extrait de rôle en cours de validité ; apuré ou avec échéancier.

\* Copie du registre de commerce, certifié conforme par la CNRC, portant l'activité commerce en gros ou
en détail des produits en relation à l'alimentation humaine ;

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entrepris.

\* une copie de la référence bancaire.

\* Le numéro d'identification statistique (NIS).

\* La liste des moyens matériels, justifiée par cartes grises du matériel (accompagnées obligatoirement
par les polices d'assurance).

\* Copie du statut ou association (pour les sociétés) (les micros entreprises ne sont pas concernées par ce document).

\* Copie de l'attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité
morale de droit algérien (année 2024) (les micros entreprises ne sont pas concernées par ce document).

\* La liste des moyens humains à mobiliser pour le projet (pour la notation, se référer à l'attestation mise à jour CNAS).

\* Copie de Certificat d'existence C20.

### o Offre Technique ☐

\* Déclaration à souscrire dûment remplie, cachet, signée et datée.

\* le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », cachet, signée et datée.

\* Mémoire technique, cachet, signée et datée.

## o Offre Financière ☐

\* La lettre de soumission dûment rempli cachet et signé.

\* Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli cachet et signé.

\* Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli cachet et signé.

L'offre est à présenter sous enveloppe principale, scellée et ne comporte aucune inscription
extérieure, autre que :

\- L'objet de l'appel d'offres (intitulé du projet)

\- La mention " à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres "

\- Adresse du maître de l'ouvrage « monsieur le P/ A P C d' Ouled Rahmoun »

Cette Enveloppe Principale abritera (03) trois autres enveloppes scellées, la 1ère dite « dossier de
candidature» la 2ème «Offre Technique» et la 3ème «Offre Financière»

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours

La date limite de dépôt d'offre est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ere parution sur le
«BOMOP» et les journaux quotidiens à 11H.00.

Les offres doivent être déposées au siège de l'APC auprès du bureau des marchés publics.

L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la date limite de dépôt des offres à compter de la 1ere
parution en séance publique à 11 H 00 au siège de l'APC. Cette annonce sera considérée comme une
invitation aux soumissionnaires pour assister a la séance de l'ouverture des plis

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (08) jours augmentée
de (03) mois à compter de la date limite de dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 22 / 10 / 2025