Approvisionnement des Viandes Blanche Et Rouge Fraiches Et Œufs

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère De La Santé

Direction De La Santé Et De La Population de la Wilaya De Mascara
Etablissement Hospitalier Spécialise En Rééducation Et De Réadaptation
Fonctionnelle De Bouhanifia

## Avis De Résiliation De Contrat Nº03 Du :07/04/2025

En application des dispositions des articles Nº149.150 et 152 du décret présidentiel Nº15-247 du
16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

Le directeur de l'Etablissement Hospitalier Spécialise En Rééducation Et De Réadaptation
Fonctionnelle De Bouhanifia informe de la résiliation unilatéralement au torts exclusifs de
le co-contactant du contart approuvé le 07/04/2025 sous le numéro 03, visé par le controleur
budgetaire sous le Nº 1648 le 07/04/2025. Portant l'approvisionnement des Viandes Blanche Et
Rouge Fraiches Et Œufs

conclu avec le co-contractant Aichoune khaled, en vertu de la décision de résiliation Nº230
du 21/09/2025 visée par le controleur budgetaire en date du 12/10/2025 sous Nº4513

PLANÈTE SPORT

ANEP 2531013976 du 23/10/2025