Approvisionnement du CHU Annaba en habillement

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF: 40801600002304500001
ADRESSE: Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba
Direction générale, Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°003/2025
lancé suite à l'annulation d'avis d'attribution provisoire du marché et l'infructiosite de la
procedure, avant pour objet: l'approvisionnement du CHU ANNABA en habillement,
durant l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots.

# 1-INTRODUCTION ET OBIET DE L'APPEL D'OFFRES :

Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service
contractant, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, suite à l'annulation d'avis
d'attribution provisoire du marché et l'infructiosite de la procédure, conformément à la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlement
des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet l'approvisionnement du CHU Annaba en
Habillement, durant l'année budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots; définis ainsi :

LOT Nº 01: HABILLEMENT DE TRAVAIL;

LOT Nº 02: HABILLEMENT NOUVEAU NEE.

Important:

Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01) ou deux (02) lots.

les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant le(s) lot(s) dans le quel (s), ils participent.

2- CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS:

Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité ci-dessous
a- Détenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité suivante :

producteurs ou grossistes.

b- Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyens au cours des trois (03) dernières années de 6 000 000,00 DA, au minimum.

c- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution, similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées par
le service contractant et signées par le directeur de l'établissement.

NB:
Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers fournis dans le dossier de candidature de
l'appel d'offres divisé par trois (3).

## 3- LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leur représentants dûment mandatés, peuvent retirer du
cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics du contentieux et des affaires juridiques à l'Hopital Ibn
Rochd, 02 Rue de Amara Korba /ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des
établissements de Santé et du CHU Annaba pour le paiement de la somme de Deux mille Dinars algériens (2 000,00 DA),
non remboursable, représentant les frais de photocopies et de reprographie.

Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès
de Monsieur le Wali de la wilaya d'Annaba.

## 4- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION:

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés et l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/9/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 parties un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière.

Pour chacune d'elles, seules les piècesuivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.

I) Le dossier de candidature Enveloppe El avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la
liste détaillée, contient:

1-Déclaration de candidature;

2-Déclaration de probité;

3-Copie du statut en ce qui concerne les sociétés;

4- Délégation de pouvoirs;

ANEP 2523005020

5-Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que:

a/Capacités financières :

\- Copie des bilans des trois dernières années 2021, 2022, 2023.

b/Capacités professionnelles :

\- Copie des attestations de bonne exécution.

c/Capacités techniques :

c/01-Moyens matériels :

Une copie de l'acte de propriété notarié ou contrat de location en cours de validité d'un local de stockage.

II- L'offre technique Enveloppe E2, compost de :

01-déclaration à souscrire pour chaque lot ;

02-Certificat d'engagement de livraison des fournitures ;

03- Mémoire technique justificatif :

02- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

III- L'offre financière Enveloppe F3, composé de :

01- Lettre de soumission pour chaque lot ;

02-Bordereau(x) des prix unitaires ;

03- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ;

04-Etat récapitulatif.

5- Modalité de présentation des soumissions :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature», « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande
enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres-

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº 003/ 2025 lancé suite à l'annulation d'avis
d'attribution provisoire du marché et l'infructiosite de la procédure, ayant pour objet : l'approvisionnement du CHU
Annaba en Habillement, durant Fannée budgétaire 2025, répartis en deux (02) lots, lot(s) concerné(s) :

Lot nº .........

6- Durée de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la lére publication de l'avis d'appel
d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P) ou la presse écrite ou la presse électronique
agréées.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

7- DATE ET HEURE LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES :

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des
charges de 8 H 00mn à 12 H 00mn.

8-LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba

-Direction Générale - Bureau des Marchés publics et contentieux et les affaires juridiques-Hopital Ibn Rochd, 02 Rue
de Amara Korba Annaba.

9- OFFRES TARDIVES:

Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.

10- OUVERTURE DES PLIS:

Conformément des articles 48 et 96 de la loi Nº 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics; et les l'articles 70, 71, 160 et 161 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, L'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00 mn en présence des soumissionnaires
à la salle de réunion de Thopital Ibn Rochd Annaba.

-Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance plénière de louverture des plis.

11- VALIDITE DES OFFRES :

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours + la période de
préparation des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL